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la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er mars 2021. Un
recours en annulation de l'acte précité à portée individuell
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 M. Paul TOUSSEYN, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er mars 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuell | Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 M. Paul TOUSSEYN, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er mars 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuell |
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Par arrêté royal du 16 septembre 2021 M. Paul TOUSSEYN, est promu à la | Par arrêté royal du 16 septembre 2021 M. Paul TOUSSEYN, est promu à la |
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2021. | 2021. |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 | doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 |
BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste. | BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste. |