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du 29 août 2021, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2021, lesquels entrent en vigueur le 15 septembre
2021, M. François DAOUT, Président de l Il
a droit à l'éméritat. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est au(...)"
| Chancellerie du Premier Ministre. - Cour constitutionnelle Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2021, lesquels entrent en vigueur le 15 septembre 2021, M. François DAOUT, Président de l Il a droit à l'éméritat. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est au(...) | Chancellerie du Premier Ministre. - Cour constitutionnelle Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2021, lesquels entrent en vigueur le 15 septembre 2021, M. François DAOUT, Président de l Il a droit à l'éméritat. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est au(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| Chancellerie du Premier Ministre. - Cour constitutionnelle Mise à la | Chancellerie du Premier Ministre. - Cour constitutionnelle Mise à la |
| retraite | retraite |
| Par arrêté royal du 29 août 2021, modifié par l'arrêté royal du 19 | Par arrêté royal du 29 août 2021, modifié par l'arrêté royal du 19 |
| septembre 2021, lesquels entrent en vigueur le 15 septembre 2021, M. | septembre 2021, lesquels entrent en vigueur le 15 septembre 2021, M. |
| François DAOUT, Président de la Cour constitutionnelle, est admis à la | François DAOUT, Président de la Cour constitutionnelle, est admis à la |
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| Il a droit à l'éméritat. | Il a droit à l'éméritat. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |