Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021 Madame Anne VANBREUSE, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er octobre 2020. Un recours en annulation de l'acte pré "
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021 Madame Anne VANBREUSE, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er octobre 2020. Un recours en annulation de l'acte pré Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021 Madame Anne VANBREUSE, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er octobre 2020. Un recours en annulation de l'acte pré
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Personnel. - Promotion
Par arrêté royal du 2 avril 2021 Madame Anne VANBREUSE, attachée Par arrêté royal du 2 avril 2021 Madame Anne VANBREUSE, attachée
classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de
conseillère, à partir du 1er octobre 2020. conseillère, à partir du 1er octobre 2020.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040
BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste. BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.
^