← Retour vers "Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Nathalie MORTELE est nommée
en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A4 au titre de conseillère général, à partir du 1 er
février 2021. Un recours en annulation de
"
| Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Nathalie MORTELE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A4 au titre de conseillère général, à partir du 1 er février 2021. Un recours en annulation de | Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Nathalie MORTELE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A4 au titre de conseillère général, à partir du 1 er février 2021. Un recours en annulation de |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Personnel. - Nomination | Personnel. - Nomination |
| Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Nathalie MORTELE est nommée | Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Nathalie MORTELE est nommée |
| en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A4 au titre de conseillère | en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A4 au titre de conseillère |
| général, à partir du 1er février 2021. | général, à partir du 1er février 2021. |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 | doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 |
| Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. |