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accordée à partir du 1 er octobre 2020 à Monsieur Jean-Marc DESCAMPS, agent définitif
à la Régie des Bâtiments dans la classe A4 avec le titre Conformément
aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
| Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 septembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2020 à Monsieur Jean-Marc DESCAMPS, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A4 avec le titre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 septembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2020 à Monsieur Jean-Marc DESCAMPS, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A4 avec le titre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
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| REGIE DES BATIMENTS | REGIE DES BATIMENTS |
| Personnel. - Démission | Personnel. - Démission |
| Par arrêté royal du 23 septembre 2020, démission de ses fonctions est | Par arrêté royal du 23 septembre 2020, démission de ses fonctions est |
| accordée à partir du 1er octobre 2020 à Monsieur Jean-Marc DESCAMPS, | accordée à partir du 1er octobre 2020 à Monsieur Jean-Marc DESCAMPS, |
| agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A4 avec le | agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A4 avec le |
| titre de conseiller général. | titre de conseiller général. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. |