← Retour vers "Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal
n° 3482 du 21 mai 2021: Dans l'arrêté royal n° 8738 du 1 er février 2012 octroyant
des distinctions honorifiques pour services rendus,
"
| Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 3482 du 21 mai 2021: Dans l'arrêté royal n° 8738 du 1 er février 2012 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, | Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 3482 du 21 mai 2021: Dans l'arrêté royal n° 8738 du 1 er février 2012 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - | Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - |
| Modification | Modification |
| Par arrêté royal n° 3482 du 21 mai 2021: | Par arrêté royal n° 3482 du 21 mai 2021: |
| Dans l'arrêté royal n° 8738 du 1er février 2012 octroyant des | Dans l'arrêté royal n° 8738 du 1er février 2012 octroyant des |
| distinctions honorifiques pour services rendus, le nom de Madame | distinctions honorifiques pour services rendus, le nom de Madame |
| Thomas Françoise est supprimé. | Thomas Françoise est supprimé. |