Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2021 à Monsieur Michel SNYCKERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E Monsieur Michel SNYCKERS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...)"
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2021 à Monsieur Michel SNYCKERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E Monsieur Michel SNYCKERS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2021 à Monsieur Michel SNYCKERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E Monsieur Michel SNYCKERS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Personnel. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 22 novembre 2020, démission honorable de ses Par arrêté royal du 22 novembre 2020, démission honorable de ses
fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2021 à Monsieur Michel fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2021 à Monsieur Michel
SNYCKERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., SNYCKERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E.,
Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre d'attaché. Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre d'attaché.
Monsieur Michel SNYCKERS peut faire valoir ses droits à la pension de Monsieur Michel SNYCKERS peut faire valoir ses droits à la pension de
retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.
^