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accordée à partir du 1 er décembre 2021 à Monsieur Jozef DE MOOR, agent de l'Etat au
Service public fédéral Mobilité et Transports dans la clas Conformément
aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
| Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 novembre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2021 à Monsieur Jozef DE MOOR, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la clas Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 novembre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2021 à Monsieur Jozef DE MOOR, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la clas Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Personnel. - Démission | Personnel. - Démission |
| Par arrêté royal du 15 novembre 2021, démission de ses fonctions est | Par arrêté royal du 15 novembre 2021, démission de ses fonctions est |
| accordée à partir du 1er décembre 2021 à Monsieur Jozef DE MOOR, agent | accordée à partir du 1er décembre 2021 à Monsieur Jozef DE MOOR, agent |
| de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la | de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la |
| classe A2 avec le titre d' attaché. | classe A2 avec le titre d' attaché. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. |