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Notariat Par arrêté royal du 29 août 2021, M. Degomme Ph., candidat-notaire, est autorisé à porter le titre honorifique de notaire associé. Par arrêté royal du 29 août 2021, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démis Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) Notariat Par arrêté royal du 29 août 2021, M. Degomme Ph., candidat-notaire, est autorisé à porter le titre honorifique de notaire associé. Par arrêté royal du 29 août 2021, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démis Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté royal du 29 août 2021, M. Degomme Ph., candidat-notaire, Par arrêté royal du 29 août 2021, M. Degomme Ph., candidat-notaire,
est autorisé à porter le titre honorifique de notaire associé. est autorisé à porter le titre honorifique de notaire associé.
Par arrêté royal du 29 août 2021, entrant en vigueur ce jour, est Par arrêté royal du 29 août 2021, entrant en vigueur ce jour, est
acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verbeek R., de ses acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verbeek R., de ses
fonctions de notaire à la résidence de Malines. fonctions de notaire à la résidence de Malines.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique «
e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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