← Retour vers "Huissier de justice Par arrêtés royaux du 29 août 2021, - produisant ses effets depuis
le 31 janvier 2021 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Loyson F., de ses fonctions
d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciair Il est autorisé
à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis (...)"
| Huissier de justice Par arrêtés royaux du 29 août 2021, - produisant ses effets depuis le 31 janvier 2021 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Loyson F., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciair Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis (...) | Huissier de justice Par arrêtés royaux du 29 août 2021, - produisant ses effets depuis le 31 janvier 2021 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Loyson F., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciair Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Huissier de justice | Huissier de justice |
| Par arrêtés royaux du 29 août 2021, | Par arrêtés royaux du 29 août 2021, |
| - produisant ses effets depuis le 31 janvier 2021 au soir, est | - produisant ses effets depuis le 31 janvier 2021 au soir, est |
| acceptée à sa demande, la démission de M. Loyson F., de ses fonctions | acceptée à sa demande, la démission de M. Loyson F., de ses fonctions |
| d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre | d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre |
| occidentale. | occidentale. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| - produisant ses effets depuis le 26 mai 2021 au soir, est acceptée à | - produisant ses effets depuis le 26 mai 2021 au soir, est acceptée à |
| sa demande, la démission de M. Vreven H., de ses fonctions d'huissier | sa demande, la démission de M. Vreven H., de ses fonctions d'huissier |
| de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg. | de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « |
| e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - | e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |