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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme Dhont K., greffier chef de service à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoi Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Verheyen I.,(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme Dhont K., greffier chef de service à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoi Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Verheyen I.,(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre
2021 au soir, Mme Dhont K., greffier chef de service à la cour d'appel 2021 au soir, Mme Dhont K., greffier chef de service à la cour d'appel
de Gand, est admise à la retraite à sa demande ; de Gand, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022
au soir, Mme Verheyen I., greffier au tribunal de l'entreprise de au soir, Mme Verheyen I., greffier au tribunal de l'entreprise de
Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est admise à la Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est admise à la
retraite à sa demande ; retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 juin 2021, produisant ses effets le 30 avril Par arrêté royal du 13 juin 2021, produisant ses effets le 30 avril
2021 au soir, Mme Bellanca D., greffier aux justices de paix de 2021 au soir, Mme Bellanca D., greffier aux justices de paix de
l'arrondissement de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa l'arrondissement de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa
demande ; demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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