← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au
soir, Mme Dhont K., greffier chef de service à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa
demande ; L'intéressée est admise à faire valoi Par arrêté royal du 13 juin 2021,
entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Verheyen I.,(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme Dhont K., greffier chef de service à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoi Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Verheyen I.,(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme Dhont K., greffier chef de service à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoi Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Verheyen I.,(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre |
| 2021 au soir, Mme Dhont K., greffier chef de service à la cour d'appel | 2021 au soir, Mme Dhont K., greffier chef de service à la cour d'appel |
| de Gand, est admise à la retraite à sa demande ; | de Gand, est admise à la retraite à sa demande ; |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 | Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 |
| au soir, Mme Verheyen I., greffier au tribunal de l'entreprise de | au soir, Mme Verheyen I., greffier au tribunal de l'entreprise de |
| Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est admise à la | Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est admise à la |
| retraite à sa demande ; | retraite à sa demande ; |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 13 juin 2021, produisant ses effets le 30 avril | Par arrêté royal du 13 juin 2021, produisant ses effets le 30 avril |
| 2021 au soir, Mme Bellanca D., greffier aux justices de paix de | 2021 au soir, Mme Bellanca D., greffier aux justices de paix de |
| l'arrondissement de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa | l'arrondissement de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa |
| demande ; | demande ; |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
| rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |