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au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons. -
Mme Fruy C., avocat général près la cour d'appel de Bruxelle Ce mandat entre en vigueur à la date
de la prestation de serment. - M. Vanschuytbroeck Ch., subs(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 septembre 2021, - Mme Lardinois L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons. - Mme Fruy C., avocat général près la cour d'appel de Bruxelle Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - M. Vanschuytbroeck Ch., subs(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 septembre 2021, - Mme Lardinois L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons. - Mme Fruy C., avocat général près la cour d'appel de Bruxelle Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - M. Vanschuytbroeck Ch., subs(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 29 septembre 2021, | Par arrêtés royaux du 29 septembre 2021, |
| - Mme Lardinois L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, | - Mme Lardinois L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, |
| est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons. | est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons. |
| - Mme Fruy C., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est | - Mme Fruy C., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est |
| désignée aux fonctions de premier avocat général près cette cour pour | désignée aux fonctions de premier avocat général près cette cour pour |
| un terme de trois ans. | un terme de trois ans. |
| Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. | Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. |
| - M. Vanschuytbroeck Ch., substitut du procureur du Roi près le | - M. Vanschuytbroeck Ch., substitut du procureur du Roi près le |
| parquet du Brabant wallon, est désigné à la fonction de premier | parquet du Brabant wallon, est désigné à la fonction de premier |
| substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois | substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois |
| ans. | ans. |
| Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. | Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. |
| Par arrêtés ministériels du 1er octobre 2021, | Par arrêtés ministériels du 1er octobre 2021, |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Jacquet G. de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Jacquet G. de ses |
| fonctions de stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel | fonctions de stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel |
| d'Anvers à partir du 30 septembre 2021 au soir. | d'Anvers à partir du 30 septembre 2021 au soir. |
| - la nomination de M. Van Damme N. aux fonctions de stagiaire | - la nomination de M. Van Damme N. aux fonctions de stagiaire |
| judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est considérée | judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est considérée |
| comme nulle et non avenue. | comme nulle et non avenue. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |