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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Clair E., secrétaire au parquet de Liège; Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2021 au soir; Par arrêté royal du 7 sep Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté royal du (...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Clair E., secrétaire au parquet de Liège; Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2021 au soir; Par arrêté royal du 7 sep Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté royal du (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Clair E., secrétaire au parquet de Liège; démission de Mme Clair E., secrétaire au parquet de Liège;
Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2021 au soir; Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2021 au soir;
Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est nommé en qualité de Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est nommé en qualité de
stagiaire dans la classe A2 avec le titre de référendaire dans le stagiaire dans la classe A2 avec le titre de référendaire dans le
ressort de la cour du travail d'Anvers, M. Ruysschaert M.; ressort de la cour du travail d'Anvers, M. Ruysschaert M.;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est nommée en qualité de Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est nommée en qualité de
stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le
ressort de la cour du travail de Gand, Mme Nuyttens D.; ressort de la cour du travail de Gand, Mme Nuyttens D.;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est nommé en qualité de Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est nommé en qualité de
stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le
ressort de la cour du travail de Bruxelles, M. Decuyper C.; ressort de la cour du travail de Bruxelles, M. Decuyper C.;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Par arrêtés royaux du 7 septembre 2021, sont nommés, en qualité de Par arrêtés royaux du 7 septembre 2021, sont nommés, en qualité de
stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans
le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : le ressort de la cour d'appel de Bruxelles :
- M. Jordens P., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la - M. Jordens P., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la
cour d'appel de Gand; cour d'appel de Gand;
- Mme De Wolf S., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de - Mme De Wolf S., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de
la cour d'appel d'Anvers; la cour d'appel d'Anvers;
- M. Vander Velpen N.; - M. Vander Velpen N.;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Par arrêtés royaux du 7 septembre 2021, sont nommés, dans le grade de Par arrêtés royaux du 7 septembre 2021, sont nommés, dans le grade de
secrétaire au parquet de Flandre orientale : secrétaire au parquet de Flandre orientale :
- Mme Van Aerde D., assistant au ce parquet, division Gand; - Mme Van Aerde D., assistant au ce parquet, division Gand;
- M. Van Nieuwenhuyze G., assistant au ce parquet, division Gand; - M. Van Nieuwenhuyze G., assistant au ce parquet, division Gand;
- Mme Hellemonds K., assistant au ce parquet, division Gand; - Mme Hellemonds K., assistant au ce parquet, division Gand;
- Mme De Nil A., assistant au ce parquet, division Termonde; - Mme De Nil A., assistant au ce parquet, division Termonde;
- Mme Beulens E., assistant au ce parquet, division Termonde; - Mme Beulens E., assistant au ce parquet, division Termonde;
- Mme Georlette S., assistant au ce parquet, division Gand; - Mme Georlette S., assistant au ce parquet, division Gand;
- Mme Van Kerschaver K., assistant au ce parquet, division Termonde; - Mme Van Kerschaver K., assistant au ce parquet, division Termonde;
- M. Emanuel M., assistant au ce parquet, division Gand; - M. Emanuel M., assistant au ce parquet, division Gand;
- M. Dehandschutter K., assistant au parquet de Flandre occidental, - M. Dehandschutter K., assistant au parquet de Flandre occidental,
divisions Courtrai, Bruges, Ypres et Furnes; divisions Courtrai, Bruges, Ypres et Furnes;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, il y a lieu de lire Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, il y a lieu de lire
l'arrêté ministériel du 1er septembre 2021 : l'arrêté ministériel du 1er septembre 2021 :
Mme Janssens P., est déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de Mme Janssens P., est déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de
première instance de Namur; première instance de Namur;
Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, M. Ruysschaert M., Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, M. Ruysschaert M.,
référendaire dans le ressort de la cour du travail d'Anvers, est référendaire dans le ressort de la cour du travail d'Anvers, est
désigné pour exercer ses fonctions au tribunal du travail d'Anvers; désigné pour exercer ses fonctions au tribunal du travail d'Anvers;
Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, Mme Nuyttens D., Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, Mme Nuyttens D.,
référendaire dans le ressort de la cour du travail de Gand, est référendaire dans le ressort de la cour du travail de Gand, est
désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Gand; désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Gand;
Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, M. Decuyper C., Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, M. Decuyper C.,
référendaire dans le ressort de la cour du travail de Bruxelles, est référendaire dans le ressort de la cour du travail de Bruxelles, est
désigné pour exercer ses fonctions près la cour du travail de désigné pour exercer ses fonctions près la cour du travail de
Bruxelles; Bruxelles;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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