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royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises et à l'article 102
de la loi relative à la prévention du bl Par décision du comité de direction de l'Autorité des
services et marchés financiers (FSMA) du 20 j(...)"
Levée de la suspension de l'enregistrement d'un bureau de change, conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises et à l'article 102 de la loi relative à la prévention du bl Par décision du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 20 j(...) | Levée de la suspension de l'enregistrement d'un bureau de change, conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises et à l'article 102 de la loi relative à la prévention du bl Par décision du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 20 j(...) |
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AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS | AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS |
Levée de la suspension de l'enregistrement d'un bureau de change, | Levée de la suspension de l'enregistrement d'un bureau de change, |
conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 | conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 |
relatif aux bureaux de change et au commerce des devises et à | relatif aux bureaux de change et au commerce des devises et à |
l'article 102 de la loi relative à la prévention du blanchiment de | l'article 102 de la loi relative à la prévention du blanchiment de |
capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de | capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de |
l'utilisation des espèces | l'utilisation des espèces |
Par décision du comité de direction de l'Autorité des services et | Par décision du comité de direction de l'Autorité des services et |
marchés financiers (FSMA) du 20 juillet 2021, il est procédé avec | marchés financiers (FSMA) du 20 juillet 2021, il est procédé avec |
effet immédiat à la levée de la suspension de l'enregistrement du | effet immédiat à la levée de la suspension de l'enregistrement du |
bureau de change STEVENS en Cie - Wissel Exchange SA, établi à 2018 | bureau de change STEVENS en Cie - Wissel Exchange SA, établi à 2018 |
Anvers, Vestingstraat 70. | Anvers, Vestingstraat 70. |