Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Madame Sonia BOGAERTS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports Madame Sonia BOGAERTS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...)"
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Madame Sonia BOGAERTS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports Madame Sonia BOGAERTS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...) Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Madame Sonia BOGAERTS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports Madame Sonia BOGAERTS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Personnel. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 4 mai 2021, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 4 mai 2021, démission honorable de ses fonctions
est accordée à partir du 1er septembre 2021 à Madame Sonia BOGAERTS, est accordée à partir du 1er septembre 2021 à Madame Sonia BOGAERTS,
agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans
la classe A 3 avec le titre de conseiller. la classe A 3 avec le titre de conseiller.
Madame Sonia BOGAERTS peut faire valoir ses droits à la pension de Madame Sonia BOGAERTS peut faire valoir ses droits à la pension de
retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.
^