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- Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 22 février 2021, un traitement
à charge du Trésor public est attaché à une pl Le présent arrêté produit ses effets le 21 janvier 2021. (...)"
| Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Jette. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 22 février 2021, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une pl Le présent arrêté produit ses effets le 21 janvier 2021. (...) | Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Jette. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 22 février 2021, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une pl Le présent arrêté produit ses effets le 21 janvier 2021. (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la législation et des libertés et droits | Direction générale de la législation et des libertés et droits |
| fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Jette. - Reconnaissance d'une place | fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Jette. - Reconnaissance d'une place |
| de desservant | de desservant |
| Par arrêté royal du 22 février 2021, un traitement à charge du Trésor | Par arrêté royal du 22 février 2021, un traitement à charge du Trésor |
| public est attaché à une place de desservant auprès de la paroisse | public est attaché à une place de desservant auprès de la paroisse |
| Syriaque de Sainte-Marie Mère de Dieu, à Jette. | Syriaque de Sainte-Marie Mère de Dieu, à Jette. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 21 janvier 2021. | Le présent arrêté produit ses effets le 21 janvier 2021. |