← Retour vers "Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions
est accordée à partir du 1 février 2020 à Mme Danie De Swaef, agent de l'Etat dans la classe A3 avec
le titre de conseiller au Service Public Fédéral Elle
est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...)"
| Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2020 à Mme Danie De Swaef, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédéral Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...) | Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2020 à Mme Danie De Swaef, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédéral Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| Personnel. - Pension | Personnel. - Pension |
| Par arrêté royal du 22 décembre 2020, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 22 décembre 2020, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée à partir du 1 février 2020 à Mme Danie De | fonctions est accordée à partir du 1 février 2020 à Mme Danie De |
| Swaef, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller | Swaef, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller |
| au Service Public Fédéral de Programmation Politique Scientifique. | au Service Public Fédéral de Programmation Politique Scientifique. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
| autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction. | autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en |
| annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette | annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au | publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au |
| Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |