← Retour vers "Cour du Travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable
de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, à la Cour du Travail
de Bruxelles est accordée, à Monsieur H Il est autorisé
à porter le titre honorifique de ses fonctions. "
| Cour du Travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, à la Cour du Travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur H Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Cour du Travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, à la Cour du Travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur H Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Cour du Travail de Bruxelles. - Démission | Cour du Travail de Bruxelles. - Démission |
| Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses |
| fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur | fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur |
| indépendant, à la Cour du Travail de Bruxelles est accordée, à | indépendant, à la Cour du Travail de Bruxelles est accordée, à |
| Monsieur HAINE Patrick à partir du 7 juillet 2020. | Monsieur HAINE Patrick à partir du 7 juillet 2020. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |