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est désigné dans le mandat de directeur N-1 au Service d'information et de recherche sociale, à partir
du premier jour du deuxième mois qui suit cel Un
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
| Personnel. - Désignation dans un mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2020 M. Bart STALPAERT est désigné dans le mandat de directeur N-1 au Service d'information et de recherche sociale, à partir du premier jour du deuxième mois qui suit cel Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Personnel. - Désignation dans un mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2020 M. Bart STALPAERT est désigné dans le mandat de directeur N-1 au Service d'information et de recherche sociale, à partir du premier jour du deuxième mois qui suit cel Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Personnel. - Désignation dans un mandat | Personnel. - Désignation dans un mandat |
| Par arrêté royal du 30 septembre 2020 M. Bart STALPAERT est désigné | Par arrêté royal du 30 septembre 2020 M. Bart STALPAERT est désigné |
| dans le mandat de directeur N-1 au Service d'information et de | dans le mandat de directeur N-1 au Service d'information et de |
| recherche sociale, à partir du premier jour du deuxième mois qui suit | recherche sociale, à partir du premier jour du deuxième mois qui suit |
| celui de sa publication par extrait au Moniteur belge. | celui de sa publication par extrait au Moniteur belge. |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 | doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 |
| BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste. | BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste. |