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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juillet 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juillet 2020
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
1er DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques,
relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juillet 2020 relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juillet 2020
(1) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire pour employés des Vu la demande de la Commission paritaire pour employés des
fabrications métalliques; fabrications métalliques;
Sur la proposition du Ministre du Travail, Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

travail du 6 juillet 2020, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 6 juillet 2020, reprise en annexe, conclue au sein de la
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques,
relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juillet relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juillet
2020. 2020.

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2020. Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques
Convention collective de travail du 6 juillet 2020 Convention collective de travail du 6 juillet 2020
Salaires minimums sectoriels à partir du 1er juillet 2020 (Convention Salaires minimums sectoriels à partir du 1er juillet 2020 (Convention
enregistrée le 30 juillet 2020 sous le numéro 159769/CO/209) enregistrée le 30 juillet 2020 sous le numéro 159769/CO/209)

Article 1er.Champ d'application

Article 1er.Champ d'application

La présente convention collective de travail est d'application aux La présente convention collective de travail est d'application aux
employeurs et à leurs travailleurs occupés sous un contrat de travail employeurs et à leurs travailleurs occupés sous un contrat de travail
d'employé ressortissant à la Commission paritaire pour employés des d'employé ressortissant à la Commission paritaire pour employés des
fabrications métalliques. fabrications métalliques.
Par "employés", on entend : les employés barémisés et barémisables. Par "employés", on entend : les employés barémisés et barémisables.

Art. 2.Salaires minimums sectoriels

Art. 2.Salaires minimums sectoriels

A partir du 1er juillet 2020 les salaires minimums sectoriels sont A partir du 1er juillet 2020 les salaires minimums sectoriels sont
indexés de 1,01 p.c.. indexés de 1,01 p.c..
Les salaires minimums sectoriels repris en annexe de la convention Les salaires minimums sectoriels repris en annexe de la convention
collective de travail du 5 juillet 2019 (numéro d'enregistrement collective de travail du 5 juillet 2019 (numéro d'enregistrement
153163/CO/209) sont remplacés par les salaires minimums sectoriels 153163/CO/209) sont remplacés par les salaires minimums sectoriels
repris en annexe de cette convention collective de travail à partir du repris en annexe de cette convention collective de travail à partir du
1er juillet 2020. 1er juillet 2020.

Art. 3.Durée

Art. 3.Durée

La présente convention collective de travail est conclue pour une La présente convention collective de travail est conclue pour une
durée déterminée du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. durée déterminée du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
Elle sera toutefois résiliée à la date d'entrée en vigueur d'une Elle sera toutefois résiliée à la date d'entrée en vigueur d'une
convention collective de travail encore à conclure relative à convention collective de travail encore à conclure relative à
l'introduction d'un nouveau barème minimum sectoriel sur la base de la l'introduction d'un nouveau barème minimum sectoriel sur la base de la
classification décrite dans la convention collective de travail du 31 classification décrite dans la convention collective de travail du 31
mars 2014 concernant la classification sectorielle des fonctions en mars 2014 concernant la classification sectorielle des fonctions en
vue de l'application du barème sectoriel minimum (avec numéro vue de l'application du barème sectoriel minimum (avec numéro
d'enregistrement 122085/CO/209). d'enregistrement 122085/CO/209).
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er décembre 2020. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er décembre 2020.
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
Annexe à la convention collective de travail du 6 juillet 2020, Annexe à la convention collective de travail du 6 juillet 2020,
conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des
fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à
partir du 1er juillet 2020 partir du 1er juillet 2020
Salaires minimums sectoriels au 1er juillet 2020 Salaires minimums sectoriels au 1er juillet 2020
Bijlage aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 6 juli 2020, Bijlage aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 6 juli 2020,
gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden der gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden der
metaalfabrikatennijverheid, betreffende de sectorale minimumlonen metaalfabrikatennijverheid, betreffende de sectorale minimumlonen
vanaf 1 juli 2020 vanaf 1 juli 2020
Sectorale minimumlonen op 1 juli 2020 Sectorale minimumlonen op 1 juli 2020
Administratieve bedienden - Employés administratifs Administratieve bedienden - Employés administratifs
Trap 1 Trap 1
Trap 2 Trap 2
Trap 3 Trap 3
Trap 4 Trap 4
Echelon 1 Echelon 1
Echelon 2 Echelon 2
Echelon 3 Echelon 3
Echelon 4 Echelon 4
1 806,51 EUR 1 806,51 EUR
1 974,54 EUR 1 974,54 EUR
2 176,34 EUR 2 176,34 EUR
2 328,14 EUR 2 328,14 EUR
Technische bedienden - Employés techniques Technische bedienden - Employés techniques
Trap 1 Trap 1
Trap 2 Trap 2
Trap 3 Trap 3
Trap 4 Trap 4
Trap 5 Trap 5
Trap 6 Trap 6
Trap 7 Trap 7
Echelon 1 Echelon 1
Echelon 2 Echelon 2
Echelon 3 Echelon 3
Echelon 4 Echelon 4
Echelon 5 Echelon 5
Echelon 6 Echelon 6
Echelon 7 Echelon 7
1 806,51 EUR 1 806,51 EUR
1 907,19 EUR 1 907,19 EUR
1 974,54 EUR 1 974,54 EUR
2 025,19 EUR 2 025,19 EUR
2 176,34 EUR 2 176,34 EUR
2 193,63 EUR 2 193,63 EUR
2 328,14 EUR 2 328,14 EUR
Tekenaars - Dessinateurs Tekenaars - Dessinateurs
Trap 1 Trap 1
Trap 2 Trap 2
Trap 3 Trap 3
Trap 4 Trap 4
Trap 5 Trap 5
Echelon 1 Echelon 1
Echelon 2 Echelon 2
Echelon 3 Echelon 3
Echelon 4 Echelon 4
Echelon 5 Echelon 5
1 907,19 EUR 1 907,19 EUR
2 025,19 EUR 2 025,19 EUR
2 328,14 EUR 2 328,14 EUR
2 462,79 EUR 2 462,79 EUR
2 765,86 EUR 2 765,86 EUR
Meestergasten - Contremaîtres Meestergasten - Contremaîtres
Trap 1 Trap 1
Trap 2 Trap 2
Trap 3 Trap 3
Echelon 1 Echelon 1
Echelon 2 Echelon 2
Echelon 3 Echelon 3
2 092,50 EUR 2 092,50 EUR
2 462,79 EUR 2 462,79 EUR
2 665,02 EUR 2 665,02 EUR
Traceerders voor ketelwerk - Traceurs en chaudronnerie Traceerders voor ketelwerk - Traceurs en chaudronnerie
Trap 1 Trap 1
Trap 2 Trap 2
Echelon 1 Echelon 1
Echelon 2 Echelon 2
2 328,14 EUR 2 328,14 EUR
2 446,10 EUR 2 446,10 EUR
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er décembre 2020. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er décembre 2020.
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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