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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Vinck B., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir se Par arrêté royal du 13 septembre 2020, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Vinck B., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir se Par arrêté royal du 13 septembre 2020, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 15 septembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril Par arrêté royal du 15 septembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril
2021 au soir, M. Vinck B., secrétaire au parquet de la cour d'appel de 2021 au soir, M. Vinck B., secrétaire au parquet de la cour d'appel de
Gand, est admis à la retraite à sa demande ; Gand, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ; autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 13 septembre 2020, est nommé en qualité de Par arrêté royal du 13 septembre 2020, est nommé en qualité de
stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort
judiciaire de la cour d'appel de Liège, M. Warland P., attaché de judiciaire de la cour d'appel de Liège, M. Warland P., attaché de
sélection sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; sélection sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommés dans le grade de Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommés dans le grade de
greffier au tribunal de première instance du Hainaut : greffier au tribunal de première instance du Hainaut :
- M. Dufrane D., assistant au parquet de Mons, division Mons ; - M. Dufrane D., assistant au parquet de Mons, division Mons ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
- Mme Dehon A., assistant au greffe à ce tribunal, division Tournai ; - Mme Dehon A., assistant au greffe à ce tribunal, division Tournai ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
- Mme Depasse M., assistant au greffe à ce tribunal, division Mons ; - Mme Depasse M., assistant au greffe à ce tribunal, division Mons ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
- M. Willoquet G., assistant au parquet de Mons, division Mons ; - M. Willoquet G., assistant au parquet de Mons, division Mons ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommée dans le grade de Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommée dans le grade de
greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, Mme Patelli greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, Mme Patelli
J., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone J., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone
de Bruxelles; de Bruxelles;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommée dans le grade de Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommée dans le grade de
greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du
Luxembourg, Mme Stecker A., assistant au greffe des justices de paix Luxembourg, Mme Stecker A., assistant au greffe des justices de paix
du Luxembourg, cantons de Bastogne - Neufchâteau ; du Luxembourg, cantons de Bastogne - Neufchâteau ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommée dans la classe A2 Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommée dans la classe A2
avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour
d'appel de Liège, Mme Vanoirbeck N., secrétaire à ce parquet ; d'appel de Liège, Mme Vanoirbeck N., secrétaire à ce parquet ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommé dans la classe A2 Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommé dans la classe A2
avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Bruxelles, avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Bruxelles,
M. Rugtier S., secrétaire à ce parquet; M. Rugtier S., secrétaire à ce parquet;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommés, en qualité de Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommés, en qualité de
stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles : stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles :
- M. Bleus F. ; - M. Bleus F. ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
- Mme Marenne B., assistant à ce parquet ; - Mme Marenne B., assistant à ce parquet ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommés dans le grade de Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommés dans le grade de
secrétaire au parquet de Charleroi : secrétaire au parquet de Charleroi :
- Mme Delvoy J., assistant au greffe du tribunal de police du Hainaut, - Mme Delvoy J., assistant au greffe du tribunal de police du Hainaut,
division Charleroi ; division Charleroi ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
- M. Piette F., assistant à ce parquet ; - M. Piette F., assistant à ce parquet ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
- Mme Lurkin M., assistant à ce parquet ; - Mme Lurkin M., assistant à ce parquet ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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