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honoraire au tribunal de première instance d'Anvers est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre
suppléant du jury chargé de procéder aux examens ling - M. Vanwalleghem P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé
membre suppléant (...)"
Huissier de justice Par arrêté royal du 15 juillet 2020, - M. Camberlain F., juge honoraire au tribunal de première instance d'Anvers est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens ling - M. Vanwalleghem P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre suppléant (...) | Huissier de justice Par arrêté royal du 15 juillet 2020, - M. Camberlain F., juge honoraire au tribunal de première instance d'Anvers est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens ling - M. Vanwalleghem P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre suppléant (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Huissier de justice | Huissier de justice |
Par arrêté royal du 15 juillet 2020, | Par arrêté royal du 15 juillet 2020, |
- M. Camberlain F., juge honoraire au tribunal de première instance | - M. Camberlain F., juge honoraire au tribunal de première instance |
d'Anvers est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre | d'Anvers est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre |
suppléant du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour | suppléant du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour |
les candidats à la fonction d'huissier de justice. | les candidats à la fonction d'huissier de justice. |
- M. Vanwalleghem P., avocat général près la cour d'appel de | - M. Vanwalleghem P., avocat général près la cour d'appel de |
Bruxelles, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux | Bruxelles, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux |
examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de | examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de |
justice. | justice. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |