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- Wavre . - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 28 avril 2020, un traitement
à charge du Trésor public est atta(...) Cet arrêté produit ses effets au 12 mars 2020. "
| Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Wavre . - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 28 avril 2020, un traitement à charge du Trésor public est atta(...) Cet arrêté produit ses effets au 12 mars 2020. | Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Wavre . - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 28 avril 2020, un traitement à charge du Trésor public est atta(...) Cet arrêté produit ses effets au 12 mars 2020. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la législation et des libertés et droits | Direction générale de la législation et des libertés et droits |
| fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Wavre (Bierges). - | fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Wavre (Bierges). - |
| Création d'une place de pasteur | Création d'une place de pasteur |
| Par arrêté royal du 28 avril 2020, un traitement à charge du Trésor | Par arrêté royal du 28 avril 2020, un traitement à charge du Trésor |
| public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse | public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse |
| protestante évangélique à Wavre (Bierges). | protestante évangélique à Wavre (Bierges). |
| Cet arrêté produit ses effets au 12 mars 2020. | Cet arrêté produit ses effets au 12 mars 2020. |