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- Agrément Par arrêté royal du 15 septembre 2020, l'association sans but lucratif " ORS-Espace
Libre &quo(...)"
| Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 15 septembre 2020, l'association sans but lucratif " ORS-Espace Libre &quo(...) | Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 15 septembre 2020, l'association sans but lucratif " ORS-Espace Libre &quo(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels | Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels |
| de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément | de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément |
| Par arrêté royal du 15 septembre 2020, l'association sans but lucratif | Par arrêté royal du 15 septembre 2020, l'association sans but lucratif |
| " ORS-Espace Libre " dont le siège social est établi à 6000 Charleroi, | " ORS-Espace Libre " dont le siège social est établi à 6000 Charleroi, |
| rue Léon Bernus, 27 est agréée en qualité d'association pouvant | rue Léon Bernus, 27 est agréée en qualité d'association pouvant |
| assister les requérants devant la commission pour l'aide financière | assister les requérants devant la commission pour l'aide financière |
| aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs | aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs |
| occasionnels. Cet agrément est accordé à partir du 1er septembre 2020 | occasionnels. Cet agrément est accordé à partir du 1er septembre 2020 |
| pour six années. | pour six années. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) |
| sous pli recommandé. | sous pli recommandé. |