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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 15 septembre 2020, l'association sans but lucratif " ORS-Espace Libre &quo(...) Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 15 septembre 2020, l'association sans but lucratif " ORS-Espace Libre &quo(...)
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels
de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément
Par arrêté royal du 15 septembre 2020, l'association sans but lucratif Par arrêté royal du 15 septembre 2020, l'association sans but lucratif
" ORS-Espace Libre " dont le siège social est établi à 6000 Charleroi, " ORS-Espace Libre " dont le siège social est établi à 6000 Charleroi,
rue Léon Bernus, 27 est agréée en qualité d'association pouvant rue Léon Bernus, 27 est agréée en qualité d'association pouvant
assister les requérants devant la commission pour l'aide financière assister les requérants devant la commission pour l'aide financière
aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs
occasionnels. Cet agrément est accordé à partir du 1er septembre 2020 occasionnels. Cet agrément est accordé à partir du 1er septembre 2020
pour six années. pour six années.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles)
sous pli recommandé. sous pli recommandé.
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