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Notariat Par arrêté royal du 10 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Philippart E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Stavelot. Il Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment d(...) Notariat Par arrêté royal du 10 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Philippart E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Stavelot. Il Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment d(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté royal du 10 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 10 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa
demande, la démission de M. Philippart E., de ses fonctions de notaire demande, la démission de M. Philippart E., de ses fonctions de notaire
à la résidence de Stavelot. à la résidence de Stavelot.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa
demande, la démission de M. van den Berg A., de ses fonctions de demande, la démission de M. van den Berg A., de ses fonctions de
notaire à la résidence de Seraing. notaire à la résidence de Seraing.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 4 juin 2020, entrant en vigueur à la date de la Par arrêtés royaux du 4 juin 2020, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à
partir de ce jour : partir de ce jour :
- Mme Lambrechts A.-F., licenciée en droit, notaire associée à la - Mme Lambrechts A.-F., licenciée en droit, notaire associée à la
résidence de Verlaine, est nommée notaire dans l'arrondissement résidence de Verlaine, est nommée notaire dans l'arrondissement
judiciaire de Liège. judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Verlaine. La résidence est fixée à Verlaine.
- Mme Canavesi J., licenciée en droit, notaire associée à la résidence - Mme Canavesi J., licenciée en droit, notaire associée à la résidence
de Seraing, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de de Seraing, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de
Liège. Liège.
La résidence est fixée à Seraing. La résidence est fixée à Seraing.
- Mme Cremer C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée - Mme Cremer C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège. notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Stavelot. La résidence est fixée à Stavelot.
Par arrêtés ministériels du 5 juin 2020, Par arrêtés ministériels du 5 juin 2020,
- entrant en vigueur le 1er juillet 2020, la demande d'association de - entrant en vigueur le 1er juillet 2020, la demande d'association de
M. le Maire B., notaire à la résidence de Lasne, et de Mme Delforge M. le Maire B., notaire à la résidence de Lasne, et de Mme Delforge
M.-J., candidat-notaire, pour former l'association « NOTALACT », à la M.-J., candidat-notaire, pour former l'association « NOTALACT », à la
résidence de Lasne, est approuvée. résidence de Lasne, est approuvée.
Mme Delforge M.-J. est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Delforge M.-J. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Lasne. résidence de Lasne.
- la demande d'association de M. Houet B., notaire à la résidence de - la demande d'association de M. Houet B., notaire à la résidence de
Wavre, et de M. Brasseur L., candidat-notaire, pour former Wavre, et de M. Brasseur L., candidat-notaire, pour former
l'association « HOUET & BRASSEUR », à la résidence de Wavre, est l'association « HOUET & BRASSEUR », à la résidence de Wavre, est
approuvée. approuvée.
M. Brasseur L. est affecté en qualité de notaire associé à la M. Brasseur L. est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence de Wavre. résidence de Wavre.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de
M. Brasseur L. comme notaire associé à la résidence de Wavre. M. Brasseur L. comme notaire associé à la résidence de Wavre.
- entrant en vigueur le 30 juin 2020, la demande d'association de M. - entrant en vigueur le 30 juin 2020, la demande d'association de M.
Kremers P., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième Kremers P., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième
canton), et de M. Foret Ch.-H., candidat-notaire, pour former canton), et de M. Foret Ch.-H., candidat-notaire, pour former
l'association « Paul KREMERS & Charles-Henri FORET », à la résidence l'association « Paul KREMERS & Charles-Henri FORET », à la résidence
de Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée. de Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.
M. Foret Ch.-H. est affecté en qualité de notaire associé à la M. Foret Ch.-H. est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence de Liège (territoire du deuxième canton). résidence de Liège (territoire du deuxième canton).
- la demande d'association de M. Culot P.-E., notaire à la résidence - la demande d'association de M. Culot P.-E., notaire à la résidence
de Beloeil, et de M. Culot P.-O., candidat-notaire, pour former de Beloeil, et de M. Culot P.-O., candidat-notaire, pour former
l'association « Paul-Etienne & Pierre-Olivier CULOT », à la résidence l'association « Paul-Etienne & Pierre-Olivier CULOT », à la résidence
de Beloeil, est approuvée. de Beloeil, est approuvée.
M. Culot P.-O. est affecté en qualité de notaire associé à la M. Culot P.-O. est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence de Beloeil. résidence de Beloeil.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de
M. Culot P.-O. comme notaire associé à la résidence de Beloeil. M. Culot P.-O. comme notaire associé à la résidence de Beloeil.
est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 22 juin 2020, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 22 juin 2020,
la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis
des notaires pour la province du Luxembourg de Mme Buron Ch., en des notaires pour la province du Luxembourg de Mme Buron Ch., en
qualité de membre effectif. qualité de membre effectif.
Par arrêtés ministériels du 9 juin 2020, Par arrêtés ministériels du 9 juin 2020,
- la demande d'extension de l'association « Deckers notarissen » à la - la demande d'extension de l'association « Deckers notarissen » à la
résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton) de MM. Sledsens M., résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton) de MM. Sledsens M.,
Deckers H. et Deckers Ch., et de Mme Hulpiau V., notaires à la Deckers H. et Deckers Ch., et de Mme Hulpiau V., notaires à la
résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), avec M. Hansen L., résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), avec M. Hansen L.,
candidat-notaire, est approuvée. candidat-notaire, est approuvée.
M. Hansen L. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence M. Hansen L. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence
d'Anvers (territoire du deuxième canton). d'Anvers (territoire du deuxième canton).
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de
M. Hansen L. comme notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire M. Hansen L. comme notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire
du deuxième canton). du deuxième canton).
- la demande d'association de Mme Evenepoel I, et de Mme De Brakeleer - la demande d'association de Mme Evenepoel I, et de Mme De Brakeleer
I., notaires à la résidence de Ninove, et de Mme Muylaert I., I., notaires à la résidence de Ninove, et de Mme Muylaert I.,
candidat-notaire, pour former l'association « Evenepoel - De Brakeleer candidat-notaire, pour former l'association « Evenepoel - De Brakeleer
- Muylaert », à la résidence de Ninove, est approuvée. - Muylaert », à la résidence de Ninove, est approuvée.
Mme Muylaert I. est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Muylaert I. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Ninove. résidence de Ninove.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de
Mme Muylaert I. comme notaire associée à la résidence de Ninove. Mme Muylaert I. comme notaire associée à la résidence de Ninove.
- la demande d'association de M. Vermeersch A., notaire à la résidence - la demande d'association de M. Vermeersch A., notaire à la résidence
d'Oudenburg, et de Mme Vermeersch S., candidat-notaire, pour former d'Oudenburg, et de Mme Vermeersch S., candidat-notaire, pour former
l'association « Vermeersch A&S », à la résidence d'Oudenburg, est l'association « Vermeersch A&S », à la résidence d'Oudenburg, est
approuvée. approuvée.
Mme Vermeersch S. est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Vermeersch S. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence d'Oudenburg. résidence d'Oudenburg.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de
Mme Vermeersch S. comme notaire associée à la résidence d'Oudenburg. Mme Vermeersch S. comme notaire associée à la résidence d'Oudenburg.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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