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Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2020 est mis fin aux fonction de greffier au tribunal de première instance de Namur de Mme Perat L.; Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2020 au soir; L'intéressée est admise à fair Par arrêtés royaux du 25 mars 2020, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de premiè(...) Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2020 est mis fin aux fonction de greffier au tribunal de première instance de Namur de Mme Perat L.; Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2020 au soir; L'intéressée est admise à fair Par arrêtés royaux du 25 mars 2020, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de premiè(...)
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Ordre Judiciaire Ordre Judiciaire
Par arrêté royal du 14 avril 2020 est mis fin aux fonction de greffier Par arrêté royal du 14 avril 2020 est mis fin aux fonction de greffier
au tribunal de première instance de Namur de Mme Perat L.; au tribunal de première instance de Namur de Mme Perat L.;
Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2020 au soir; Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2020 au soir;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique
de ses fonctions; de ses fonctions;
Par arrêtés royaux du 25 mars 2020, sont nommés dans le grade de Par arrêtés royaux du 25 mars 2020, sont nommés dans le grade de
greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale : greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale :
- Mme De Clercq M., assistant au tribunal de l'entreprise de Gand, - Mme De Clercq M., assistant au tribunal de l'entreprise de Gand,
division Audenarde; division Audenarde;
- Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de - Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Hottois G., assistant à l'auditorat du travail de Gand, divisions - M. Hottois G., assistant à l'auditorat du travail de Gand, divisions
Gand et Termonde; Gand et Termonde;
- Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de - Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Statius J., assistant au greffe de ce tribunal, division Gand; - M. Statius J., assistant au greffe de ce tribunal, division Gand;
- Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de - Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. D'hondt S., assistant au parquet de Flandre-Orientale, division - M. D'hondt S., assistant au parquet de Flandre-Orientale, division
Gand; Gand;
- Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de - Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Waeyenbergh I., assistant au parquet de Flandre-Orientale, - Mme Waeyenbergh I., assistant au parquet de Flandre-Orientale,
division Audenarde; division Audenarde;
- Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de - Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Sarens J., assistant au parquet d'Anvers, division Malines; - M. Sarens J., assistant au parquet d'Anvers, division Malines;
- Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de - Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Par arrêté royal du 14 avril 2020, est nommée dans le grade de Par arrêté royal du 14 avril 2020, est nommée dans le grade de
secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Dries S., secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Dries S.,
secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement
judiciaire d'Anvers; judiciaire d'Anvers;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge; publication au Moniteur belge;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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