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Notariat Par arrêté royal du 18 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mottard Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège Il est autorisé à porter le tire honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 26 avril (...) Notariat Par arrêté royal du 18 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mottard Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège Il est autorisé à porter le tire honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 26 avril (...)
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Notariat Notariat
Par arrêté royal du 18 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 18 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de
prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande,
la démission de M. Mottard Ph., de ses fonctions de notaire à la la démission de M. Mottard Ph., de ses fonctions de notaire à la
résidence de Liège (territoire du premier canton). résidence de Liège (territoire du premier canton).
Il est autorisé à porter le tire honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le tire honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 avril 2019, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 26 avril 2019, entrant en vigueur à la date de
prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande,
la démission de M. Mignon J.-P., de ses fonctions de notaire à la la démission de M. Mignon J.-P., de ses fonctions de notaire à la
résidence d'Ittre. résidence d'Ittre.
Il est autorisé à porter le tire honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le tire honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 25 mars 2020, entrant en vigueur à la date de la Par arrêtés royaux du 25 mars 2020, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à
partir de ce jour : partir de ce jour :
- Mme Clerens V., licenciée en droit, notaire associée à la résidence - Mme Clerens V., licenciée en droit, notaire associée à la résidence
de Genappe, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du de Genappe, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du
Brabant wallon. Brabant wallon.
La résidence est fixée à Genappe. La résidence est fixée à Genappe.
- M. Van Molle M., licencié en droit, notaire associé à la résidence - M. Van Molle M., licencié en droit, notaire associé à la résidence
d'Ittre, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant d'Ittre, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant
wallon. wallon.
La résidence est fixée à Ittre. La résidence est fixée à Ittre.
- M. Mottard Ch., licencié en droit, notaire associé à la résidence de - M. Mottard Ch., licencié en droit, notaire associé à la résidence de
Liège (territoire du premier canton), est nommé notaire dans Liège (territoire du premier canton), est nommé notaire dans
l'arrondissement judiciaire de Liège. l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Liège (territoire du premier canton). La résidence est fixée à Liège (territoire du premier canton).
Le recours en annulation d'un acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation d'un acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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