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2020 au soir, est acceptée à sa demande, la démission à Mme Geinger H., de ses fonctions d'avocat à la
Cour de Cassation. Le recours en annulation d
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| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2020, produisant ses effets le 31 septembre 2020 au soir, est acceptée à sa demande, la démission à Mme Geinger H., de ses fonctions d'avocat à la Cour de Cassation. Le recours en annulation d | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2020, produisant ses effets le 31 septembre 2020 au soir, est acceptée à sa demande, la démission à Mme Geinger H., de ses fonctions d'avocat à la Cour de Cassation. Le recours en annulation d |
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| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 29 septembre 2020, produisant ses effets le 31 | Par arrêté royal du 29 septembre 2020, produisant ses effets le 31 |
| septembre 2020 au soir, est acceptée à sa demande, la démission à Mme | septembre 2020 au soir, est acceptée à sa demande, la démission à Mme |
| Geinger H., de ses fonctions d'avocat à la Cour de Cassation. | Geinger H., de ses fonctions d'avocat à la Cour de Cassation. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, | Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, |
| soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |