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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2020, produisant ses effets le 30 septembre 2020 au soir, Mme Vaes L., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2020, produisant ses effets le 30 septembre 2020 au soir, Mme Vaes L., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 septembre 2020, produisant ses effets le 30 Par arrêté royal du 21 septembre 2020, produisant ses effets le 30
septembre 2020 au soir, Mme Vaes L., secrétaire à l'auditorat du septembre 2020 au soir, Mme Vaes L., secrétaire à l'auditorat du
travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à
la retraite à sa demande ; la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 septembre 2020, est nommée, en qualité de Par arrêté royal du 21 septembre 2020, est nommée, en qualité de
stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme
Baert H., assistent au greffe de cette cour ; Baert H., assistent au greffe de cette cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 21 septembre 2020, est nommée, en qualité de Par arrêté royal du 21 septembre 2020, est nommée, en qualité de
stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de
l'arrondissement judiciaire du Limburg, Mme Schoemans E., assistant au l'arrondissement judiciaire du Limburg, Mme Schoemans E., assistant au
greffe des justices de paix de l'arrondissement du Limbourg. greffe des justices de paix de l'arrondissement du Limbourg.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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