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2020 au soir, Mme Vaes L., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du
Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir ses
droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2020, produisant ses effets le 30 septembre 2020 au soir, Mme Vaes L., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2020, produisant ses effets le 30 septembre 2020 au soir, Mme Vaes L., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 21 septembre 2020, produisant ses effets le 30 | Par arrêté royal du 21 septembre 2020, produisant ses effets le 30 |
septembre 2020 au soir, Mme Vaes L., secrétaire à l'auditorat du | septembre 2020 au soir, Mme Vaes L., secrétaire à l'auditorat du |
travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à | travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à |
la retraite à sa demande ; | la retraite à sa demande ; |
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 21 septembre 2020, est nommée, en qualité de | Par arrêté royal du 21 septembre 2020, est nommée, en qualité de |
stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme | stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme |
Baert H., assistent au greffe de cette cour ; | Baert H., assistent au greffe de cette cour ; |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêté royal du 21 septembre 2020, est nommée, en qualité de | Par arrêté royal du 21 septembre 2020, est nommée, en qualité de |
stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de | stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de |
l'arrondissement judiciaire du Limburg, Mme Schoemans E., assistant au | l'arrondissement judiciaire du Limburg, Mme Schoemans E., assistant au |
greffe des justices de paix de l'arrondissement du Limbourg. | greffe des justices de paix de l'arrondissement du Limbourg. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |