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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire, * au tribunal de l'entreprise de Gand de : - Mme Bogaert E., - M. Broos P., - M. Mariën G., * au tribunal de l'e - M. Bode F., - M. De Maeseneire Ch., - M. Donneux B., - Mme Faidherbe E., - M. G(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire, * au tribunal de l'entreprise de Gand de : - Mme Bogaert E., - M. Broos P., - M. Mariën G., * au tribunal de l'e - M. Bode F., - M. De Maeseneire Ch., - M. Donneux B., - Mme Faidherbe E., - M. G(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 9 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux Par arrêtés royaux du 9 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux
fonctions de juge consulaire, fonctions de juge consulaire,
* au tribunal de l'entreprise de Gand de : * au tribunal de l'entreprise de Gand de :
- Mme Bogaert E., - Mme Bogaert E.,
- M. Broos P., - M. Broos P.,
- M. Mariën G., - M. Mariën G.,
* au tribunal de l'entreprise de Liège de: * au tribunal de l'entreprise de Liège de:
- M. Bode F., - M. Bode F.,
- M. De Maeseneire Ch., - M. De Maeseneire Ch.,
- M. Donneux B., - M. Donneux B.,
- Mme Faidherbe E., - Mme Faidherbe E.,
- M. Gillard R., - M. Gillard R.,
- M. Lagasse de Locht Ph., - M. Lagasse de Locht Ph.,
- M. Niessen A., - M. Niessen A.,
- M. Pruvot J.-P., - M. Pruvot J.-P.,
- M. Tromme Ph., - M. Tromme Ph.,
Sur base de l'artivle 108 de la Loi du 5 mai 2019 portant dispositions Sur base de l'artivle 108 de la Loi du 5 mai 2019 portant dispositions
diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation
de statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes de statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes
notariés, leur nomination prendra fin le 31 mai 2024 au soir. notariés, leur nomination prendra fin le 31 mai 2024 au soir.
Par arrêtés royaux du 28 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux Par arrêtés royaux du 28 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux
fonctions de juge consulaire : fonctions de juge consulaire :
* au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles de M. van * au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles de M. van
Renterghem P., Renterghem P.,
* au tribunal de l'entreprise de Gand de: * au tribunal de l'entreprise de Gand de:
- M. Dauw J., - M. Dauw J.,
- M. Eeckhout R., - M. Eeckhout R.,
- M. Gillemon F., - M. Gillemon F.,
- Mme Hoste P., - Mme Hoste P.,
- M. Nevens D., - M. Nevens D.,
- M. Pattyn M., - M. Pattyn M.,
Sur base de l'article 108 de la Loi du 5 mai 2019 portant dispositions Sur base de l'article 108 de la Loi du 5 mai 2019 portant dispositions
diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation
du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes
notariés, leur nomination prendra fin le 31 mai 2024 au soir. notariés, leur nomination prendra fin le 31 mai 2024 au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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