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de juge consulaire, * au tribunal de l'entreprise de Gand de : - Mme Bogaert E.,
- M. Broos P., - M. Mariën G., * au tribunal de l'e
- M. Bode F., - M. De Maeseneire Ch., - M. Donneux B., - Mme Faidherbe
E., - M. G(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire, * au tribunal de l'entreprise de Gand de : - Mme Bogaert E., - M. Broos P., - M. Mariën G., * au tribunal de l'e - M. Bode F., - M. De Maeseneire Ch., - M. Donneux B., - Mme Faidherbe E., - M. G(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire, * au tribunal de l'entreprise de Gand de : - Mme Bogaert E., - M. Broos P., - M. Mariën G., * au tribunal de l'e - M. Bode F., - M. De Maeseneire Ch., - M. Donneux B., - Mme Faidherbe E., - M. G(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêtés royaux du 9 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux | Par arrêtés royaux du 9 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux |
fonctions de juge consulaire, | fonctions de juge consulaire, |
* au tribunal de l'entreprise de Gand de : | * au tribunal de l'entreprise de Gand de : |
- Mme Bogaert E., | - Mme Bogaert E., |
- M. Broos P., | - M. Broos P., |
- M. Mariën G., | - M. Mariën G., |
* au tribunal de l'entreprise de Liège de: | * au tribunal de l'entreprise de Liège de: |
- M. Bode F., | - M. Bode F., |
- M. De Maeseneire Ch., | - M. De Maeseneire Ch., |
- M. Donneux B., | - M. Donneux B., |
- Mme Faidherbe E., | - Mme Faidherbe E., |
- M. Gillard R., | - M. Gillard R., |
- M. Lagasse de Locht Ph., | - M. Lagasse de Locht Ph., |
- M. Niessen A., | - M. Niessen A., |
- M. Pruvot J.-P., | - M. Pruvot J.-P., |
- M. Tromme Ph., | - M. Tromme Ph., |
Sur base de l'artivle 108 de la Loi du 5 mai 2019 portant dispositions | Sur base de l'artivle 108 de la Loi du 5 mai 2019 portant dispositions |
diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation | diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation |
de statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes | de statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes |
notariés, leur nomination prendra fin le 31 mai 2024 au soir. | notariés, leur nomination prendra fin le 31 mai 2024 au soir. |
Par arrêtés royaux du 28 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux | Par arrêtés royaux du 28 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux |
fonctions de juge consulaire : | fonctions de juge consulaire : |
* au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles de M. van | * au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles de M. van |
Renterghem P., | Renterghem P., |
* au tribunal de l'entreprise de Gand de: | * au tribunal de l'entreprise de Gand de: |
- M. Dauw J., | - M. Dauw J., |
- M. Eeckhout R., | - M. Eeckhout R., |
- M. Gillemon F., | - M. Gillemon F., |
- Mme Hoste P., | - Mme Hoste P., |
- M. Nevens D., | - M. Nevens D., |
- M. Pattyn M., | - M. Pattyn M., |
Sur base de l'article 108 de la Loi du 5 mai 2019 portant dispositions | Sur base de l'article 108 de la Loi du 5 mai 2019 portant dispositions |
diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation | diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation |
du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes | du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes |
notariés, leur nomination prendra fin le 31 mai 2024 au soir. | notariés, leur nomination prendra fin le 31 mai 2024 au soir. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. |
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |