← Retour vers "Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau REW, Rue Provenciale 265, 1301 Wavre,
à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre
1 sur les installations électriques à b Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par
le gestionnaire de réseau REW(...)"
| Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau REW, Rue Provenciale 265, 1301 Wavre, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à b Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau REW(...) | Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau REW, Rue Provenciale 265, 1301 Wavre, à la sous-section 4.3.3.7., a), du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à b Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par le gestionnaire de réseau REW(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau | Attribution d'une dérogation individuelle au gestionnaire de réseau |
| REW, Rue Provenciale 265, 1301 Wavre, à la sous-section 4.3.3.7., a), | REW, Rue Provenciale 265, 1301 Wavre, à la sous-section 4.3.3.7., a), |
| du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre | du Livre 3, de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre |
| 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse | 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse |
| tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension | tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension |
| et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la | et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la |
| distribution de l'énergie électrique | distribution de l'énergie électrique |
| Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par | Par arrêté ministériel du 23 juin 2020, est autorisé le placement par |
| le gestionnaire de réseau REW, Rue Provenciale 265 à 1301 Wavre, du | le gestionnaire de réseau REW, Rue Provenciale 265 à 1301 Wavre, du |
| câble E(A)XeVB dans les chemins d'évacuation d'un ouvrage de | câble E(A)XeVB dans les chemins d'évacuation d'un ouvrage de |
| construction, en dérogation à la sous-section 4.3.3.7, a), du Livre 3 | construction, en dérogation à la sous-section 4.3.3.7, a), du Livre 3 |
| de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité. | de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité. |