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Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 février 2008 portant l'autorisation de démantèlement des installations de l'usine de production de combustible MOX de la SA BELGONUCLEAIRE à Dessel Par arrêté royal du 20 décembre 2019, l'arrêté royal du 26 février 2008 portant l'autorisation de d(...) Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 février 2008 portant l'autorisation de démantèlement des installations de l'usine de production de combustible MOX de la SA BELGONUCLEAIRE à Dessel Par arrêté royal du 20 décembre 2019, l'arrêté royal du 26 février 2008 portant l'autorisation de d(...)
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Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté royal Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté royal
abrogeant l'arrêté royal du 26 février 2008 portant l'autorisation de abrogeant l'arrêté royal du 26 février 2008 portant l'autorisation de
démantèlement des installations de l'usine de production de démantèlement des installations de l'usine de production de
combustible MOX de la SA BELGONUCLEAIRE à Dessel et supprimant la SA combustible MOX de la SA BELGONUCLEAIRE à Dessel et supprimant la SA
BELGONUCLEAIRE de la liste des établissements classés de classe I BELGONUCLEAIRE de la liste des établissements classés de classe I
Par arrêté royal du 20 décembre 2019, l'arrêté royal du 26 février Par arrêté royal du 20 décembre 2019, l'arrêté royal du 26 février
2008 portant l'autorisation de démantèlement des installations de 2008 portant l'autorisation de démantèlement des installations de
l'usine de production de combustible MOX de la SA BELGONUCLEAIRE à l'usine de production de combustible MOX de la SA BELGONUCLEAIRE à
Dessel est abrogé et la SA BELGONUCLEAIRE est supprimée de la liste Dessel est abrogé et la SA BELGONUCLEAIRE est supprimée de la liste
des établissements classés de classe I. des établissements classés de classe I.
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