Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 janvier 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions."
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 janvier 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 janvier 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 17 janvier 2019, démission honorable de ses Par arrêté royal du 17 janvier 2019, démission honorable de ses
fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à
Monsieur RUEBENS Paul à la fin du mois de juin 2019, le mois de son Monsieur RUEBENS Paul à la fin du mois de juin 2019, le mois de son
soixante-septième anniversaire. soixante-septième anniversaire.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de
ses fonctions. ses fonctions.
^