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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Schippers C., greffier au conseil de guerre permanent, repris dans la cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 réglan L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Schippers C., greffier au conseil de guerre permanent, repris dans la cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 réglan L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 14 novembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril Par arrêté royal du 14 novembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril
2020 au soir, Mme Schippers C., greffier au conseil de guerre 2020 au soir, Mme Schippers C., greffier au conseil de guerre
permanent, repris dans la cadre temporaire visé à l'article 109 de la permanent, repris dans la cadre temporaire visé à l'article 109 de la
loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions en temps loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions en temps
de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, déléguée pour de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, déléguée pour
exercer ses fonctions aux justices de paix de l'arrondissement exercer ses fonctions aux justices de paix de l'arrondissement
judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ; judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 14 novembre 2019, entrant en vigueur le 31 Par arrêté royal du 14 novembre 2019, entrant en vigueur le 31
décembre 2019 au soir, Mme Dupont M., greffier aux justices de paix de décembre 2019 au soir, Mme Dupont M., greffier aux justices de paix de
l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à la retraite à sa l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à la retraite à sa
demande ; demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 14 novembre 2019, entrant en vigueur le 26 février Par arrêté royal du 14 novembre 2019, entrant en vigueur le 26 février
2020 au soir, Mme Cotteleer V., greffier-chef de service dans la 2020 au soir, Mme Cotteleer V., greffier-chef de service dans la
classe A2 au tribunal de police d'Anvers, est admise à la retraite à classe A2 au tribunal de police d'Anvers, est admise à la retraite à
sa demande ; sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 14 novembre 2019, entrant en vigueur le 30 Par arrêté royal du 14 novembre 2019, entrant en vigueur le 30
novembre 2019 au soir, Mme De Clerck M., greffier au tribunal de novembre 2019 au soir, Mme De Clerck M., greffier au tribunal de
police de Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande ; police de Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 7 novembre 2019, à l'article 1er de l'arrêté royal Par arrêté royal du 7 novembre 2019, à l'article 1er de l'arrêté royal
du 29 août 2019, par lequel Mme Khaled L., est nommée en qualité de du 29 août 2019, par lequel Mme Khaled L., est nommée en qualité de
stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance
francophone de Bruxelles, il y a lieu de lire : « est nommée dans le francophone de Bruxelles, il y a lieu de lire : « est nommée dans le
grade de greffier à ce tribunal » au lieu de « est nommée en qualité grade de greffier à ce tribunal » au lieu de « est nommée en qualité
de stagiaire dans le grade de greffier à ce tribunal » ; de stagiaire dans le grade de greffier à ce tribunal » ;
Par arrêtés royaux du 11 novembre 2019, sont nommés: Par arrêtés royaux du 11 novembre 2019, sont nommés:
dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers,
M. Quartier Ph., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers ; M. Quartier Ph., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège,
Mme Georgiadis V., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège Mme Georgiadis V., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège
; ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de
première instance de Liège, Mme Trupiano F., première instance de Liège, Mme Trupiano F.,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de
première instance de Namur, Mme Thomas V., première instance de Namur, Mme Thomas V.,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux
justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale,
Mme Vermeire E., attaché dans le ressort de la cour d'appel de Gand ; Mme Vermeire E., attaché dans le ressort de la cour d'appel de Gand ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix
de l'arrondissement judiciaire de Liège : de l'arrondissement judiciaire de Liège :
Mme Fauviaux V., assistant au greffe des justices de paix de Liège ; Mme Fauviaux V., assistant au greffe des justices de paix de Liège ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Mme Fauconnier M., Mme Fauconnier M.,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
M. Chiaradia R., M. Chiaradia R.,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Mme Ackx E., Mme Ackx E.,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Mme Martini J., collaborateur sous contrat au parquet de Liège, Mme Martini J., collaborateur sous contrat au parquet de Liège,
division Liège; division Liège;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement
judiciaire de Liège : judiciaire de Liège :
Mme Adrien J., assistant au parquet de Liège, division Huy, Mme Adrien J., assistant au parquet de Liège, division Huy,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Mme Grosjean S., assistant au greffe du tribunal de première instance Mme Grosjean S., assistant au greffe du tribunal de première instance
de Liège, division Verviers; de Liège, division Verviers;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Par arrêtés royaux du 14 novembre 2019 sont nommés: Par arrêtés royaux du 14 novembre 2019 sont nommés:
dans le grade de greffier au tribunal d'entreprise néerlandophone de dans le grade de greffier au tribunal d'entreprise néerlandophone de
Bruxelles, Mme Baillien M., assistant à l'auditorat du travail de Hal Bruxelles, Mme Baillien M., assistant à l'auditorat du travail de Hal
- Vilvorde ; - Vilvorde ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de
Bruxelles, Mme Faes C., assistant au greffe du tribunal de police de Bruxelles, Mme Faes C., assistant au greffe du tribunal de police de
Vilvorde ; Vilvorde ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix
de l'arrondissement de Louvain : de l'arrondissement de Louvain :
M. Schuyten E., M. Schuyten E.,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Mme Vanseer I., Mme Vanseer I.,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Par arrêtés royaux du 7 novembre 2019, sont nommés : Par arrêtés royaux du 7 novembre 2019, sont nommés :
en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au
Service d'Appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux : Service d'Appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux :
M. Braet W., attaché sous contrat à ce Service d'Appui ; M. Braet W., attaché sous contrat à ce Service d'Appui ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
M. Van Diest S., conseiller adjoint sous contrat à ce Service d'Appui M. Van Diest S., conseiller adjoint sous contrat à ce Service d'Appui
; ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Mme Benseba M., attaché sous contrat à ce Service d'Appui ; Mme Benseba M., attaché sous contrat à ce Service d'Appui ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au
parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Tutelaars I., attaché sous parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Tutelaars I., attaché sous
contrat au parquet de cette cour ; contrat au parquet de cette cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au
parquet de la cour d'appel de Bruxelles : parquet de la cour d'appel de Bruxelles :
M. Uyttendaele A., attaché sous contrat au parquet de cette cour ; M. Uyttendaele A., attaché sous contrat au parquet de cette cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Mme Laaouatni M., attaché sous contrat au parquet de cette cour ; Mme Laaouatni M., attaché sous contrat au parquet de cette cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au
parquet de la cour d'appel de Liège : parquet de la cour d'appel de Liège :
Mme Xhrouet S., attaché sous contrat au parquet de cette cour; Mme Xhrouet S., attaché sous contrat au parquet de cette cour;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
M. Lamboray G., attaché sous contrat au parquet de cette cour ; M. Lamboray G., attaché sous contrat au parquet de cette cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au
parquet de la cour d'appel de Mons, Mme Polus E., conseiller adjoint parquet de la cour d'appel de Mons, Mme Polus E., conseiller adjoint
sous contrat au parquet de cette cour ; sous contrat au parquet de cette cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
Par arrêtés royaux du 11 novembre 2019, sont nommés: Par arrêtés royaux du 11 novembre 2019, sont nommés:
en qualité de stagiaire dans le grade d'expert au parquet de la cour en qualité de stagiaire dans le grade d'expert au parquet de la cour
d'appel d'Anvers, M. Moors K., d'appel d'Anvers, M. Moors K.,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
; ;
dans le grade de secrétaire au parquet de Louvain, Mme Cech I., dans le grade de secrétaire au parquet de Louvain, Mme Cech I.,
assistant à ce parquet ; assistant à ce parquet ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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