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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, Mme Merckx K., greffier-chef de service à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir s Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, Mme Van Schoor(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, Mme Merckx K., greffier-chef de service à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir s Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, Mme Van Schoor(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 décembre
2019 au soir, Mme Merckx K., greffier-chef de service à la Cour de 2019 au soir, Mme Merckx K., greffier-chef de service à la Cour de
Cassation, est admise à la retraite à sa demande; Cassation, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 29 février Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 29 février
2020 au soir, Mme Van Schoors L., greffier à la cour du travail de 2020 au soir, Mme Van Schoors L., greffier à la cour du travail de
Gand, est admise à la retraite à sa demande; Gand, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 30 septembre Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 30 septembre
2019 au soir, Mme Desmet C., greffier au tribunal de première instance 2019 au soir, Mme Desmet C., greffier au tribunal de première instance
francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande; francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 octobre Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 octobre
2019 au soir, Mme Laureys A., greffier au tribunal de première 2019 au soir, Mme Laureys A., greffier au tribunal de première
instance de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande; instance de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 3 juillet 2019, entrant en vigueur le 27 octobre Par arrêté royal du 3 juillet 2019, entrant en vigueur le 27 octobre
2019 au soir, Mme Rasschaert C., greffier en chef dans la classe A2 2019 au soir, Mme Rasschaert C., greffier en chef dans la classe A2
aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre
Orientale, est admise à la retraite à sa demande; Orientale, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 17 juillet 2019, entrant en vigueur le 30 Par arrêté royal du 17 juillet 2019, entrant en vigueur le 30
septembre 2019 au soir, M. Prudhomme P., greffier au tribunal de septembre 2019 au soir, M. Prudhomme P., greffier au tribunal de
première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande; première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 29 juillet 2019, entrant en vigueur le 18 août Par arrêté royal du 29 juillet 2019, entrant en vigueur le 18 août
2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Otten K., 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Otten K.,
greffier à la cour d'appel de Bruxelles; greffier à la cour d'appel de Bruxelles;
Par arrêté royal du 29 juillet 2019, produisant ses effets le 30 juin Par arrêté royal du 29 juillet 2019, produisant ses effets le 30 juin
2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Nagels M., greffier 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Nagels M., greffier
au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles; au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive; prématurée définitive;
Par arrêté royal du 29 juillet 2019, produisant ses effets le 30 juin Par arrêté royal du 29 juillet 2019, produisant ses effets le 30 juin
2019 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme 2019 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme
Bertrand V., greffier au tribunal de première instance francophone de Bertrand V., greffier au tribunal de première instance francophone de
Bruxelles; Bruxelles;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée temporaire; prématurée temporaire;
Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 30 septembre Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 30 septembre
2019 au soir, M. De Martelaere J., secrétaire au parquet de Bruxelles, 2019 au soir, M. De Martelaere J., secrétaire au parquet de Bruxelles,
est admis à la retraite à sa demande; est admis à la retraite à sa demande;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 décembre
2019 au soir, M. Verbrugghe D., secrétaire au parquet de Flandre 2019 au soir, M. Verbrugghe D., secrétaire au parquet de Flandre
Orientale, est admis à la retraite à sa demande; Orientale, est admis à la retraite à sa demande;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 17 juillet 2019, produisant ses effets le 30 juin Par arrêté royal du 17 juillet 2019, produisant ses effets le 30 juin
2019 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme 2019 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme
Lambert C., secrétaire au parquet du Brabant Wallon; Lambert C., secrétaire au parquet du Brabant Wallon;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée temporaire; prématurée temporaire;
Par arrêté royal du 17 juillet 2019, l'arrêté royal du 1er mars 2019, Par arrêté royal du 17 juillet 2019, l'arrêté royal du 1er mars 2019,
par lequel M. Van Den Steen S., est nommé dans le grade de secrétaire par lequel M. Van Den Steen S., est nommé dans le grade de secrétaire
à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d' à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'
Anvers, est considéré comme non-avenu; Anvers, est considéré comme non-avenu;
Par arrêtés royaux du 29 juillet 2019, sont nommés : Par arrêtés royaux du 29 juillet 2019, sont nommés :
dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers,
arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Storms H., assistant au greffe arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Storms H., assistant au greffe
du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers; du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers,
arrondissement judiciaire du Limbourg, M. Moermans D., assistant au arrondissement judiciaire du Limbourg, M. Moermans D., assistant au
greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Tongres; greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Tongres;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de
l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Van Den l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Van Den
Heuvel S., expert sous contrat au greffe du tribunal de l'entreprise Heuvel S., expert sous contrat au greffe du tribunal de l'entreprise
d'Anvers, division Anvers; d'Anvers, division Anvers;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers,
arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Willekens K., assistant au arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Willekens K., assistant au
greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout; greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise du Brabant dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise du Brabant
Wallon, Mme Calbert A., assistant au greffe du tribunal de Wallon, Mme Calbert A., assistant au greffe du tribunal de
l'entreprise de Liège, division Namur; l'entreprise de Liège, division Namur;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand,
arrondissement judiciaire de Flandre Orientale : arrondissement judiciaire de Flandre Orientale :
Mme Temmerman C., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Mme Temmerman C., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de
Gand, division Gand et Audenarde; Gand, division Gand et Audenarde;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme De Kesel E., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Mme De Kesel E., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de
Gand, division Gand; Gand, division Gand;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Vriendt A., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Mme Vriendt A., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de
Gand, division Gand; Gand, division Gand;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de
l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale,
Mme Pappens L., Mme Pappens L.,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand,
arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, Mme Jaecques E., arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, Mme Jaecques E.,
assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Gand, division assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Gand, division
Bruges; Bruges;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de
l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre
Occidentale, Mme Vertonghen V., collaborateur au greffe du tribunal de Occidentale, Mme Vertonghen V., collaborateur au greffe du tribunal de
l'entreprise de Gand, division Bruges; l'entreprise de Gand, division Bruges;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
en qualité de stagiaire dans le grade greffier aux justices de paix de en qualité de stagiaire dans le grade greffier aux justices de paix de
l'arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, Mme Heyse D., l'arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, Mme Heyse D.,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Par arrêtés ministériels du 8 août 2019 : Par arrêtés ministériels du 8 août 2019 :
Mme Koenig A., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Mme Koenig A., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de
Liège, divisions de Neufchâteau et d'Arlon, est temporairement Liège, divisions de Neufchâteau et d'Arlon, est temporairement
déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal, arrondissement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal, arrondissement
judiciaire du Luxembourg; judiciaire du Luxembourg;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
M. Van de Velde F., assistant au parquet de la cour d'appel de Gand, M. Van de Velde F., assistant au parquet de la cour d'appel de Gand,
est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire au parquet de est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire au parquet de
cette cour; cette cour;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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