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procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, titulaire d'un brevet en techniques militaires, est
autorisé à accompagner les troupes militaires belges Le recours en annulation de l'acte précité à portée
individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, M. Blondeau G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, titulaire d'un brevet en techniques militaires, est autorisé à accompagner les troupes militaires belges Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, M. Blondeau G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, titulaire d'un brevet en techniques militaires, est autorisé à accompagner les troupes militaires belges Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 12 juillet 2019, M. Blondeau G., premier substitut | Par arrêté royal du 12 juillet 2019, M. Blondeau G., premier substitut |
| du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, titulaire d'un | du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, titulaire d'un |
| brevet en techniques militaires, est autorisé à accompagner les | brevet en techniques militaires, est autorisé à accompagner les |
| troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger, | troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger, |
| pour une période de 5 ans à partir du 24 mai 2019. | pour une période de 5 ans à partir du 24 mai 2019. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, | Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, |
| soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |