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catholique. - Anderlecht Notre-Dame du Sacré-Coeur. - Transformation d'une place de desservant et transfert
de places de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, à l'article 1 er ,
la place de desservant à charge du Trésor pu Cet
arrêté produit ses effets au 15 avril 2019. "
| Culte catholique. - Anderlecht Notre-Dame du Sacré-Coeur. - Transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor pu Cet arrêté produit ses effets au 15 avril 2019. | Culte catholique. - Anderlecht Notre-Dame du Sacré-Coeur. - Transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor pu Cet arrêté produit ses effets au 15 avril 2019. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits |
| fondamentaux | fondamentaux |
| Culte catholique. - Anderlecht Notre-Dame du Sacré-Coeur. - | Culte catholique. - Anderlecht Notre-Dame du Sacré-Coeur. - |
| Transformation d'une place de desservant et transfert de places de | Transformation d'une place de desservant et transfert de places de |
| vicaire | vicaire |
| Par arrêté royal du 12 juillet 2019, à l'article 1er, la place de | Par arrêté royal du 12 juillet 2019, à l'article 1er, la place de |
| desservant à charge du Trésor public de la paroisse succursale | desservant à charge du Trésor public de la paroisse succursale |
| Notre-Dame du Sacré-Coeur, à Anderlecht, est transformée en une place | Notre-Dame du Sacré-Coeur, à Anderlecht, est transformée en une place |
| de vicaire auprès de la paroisse succursale Saint-Luc, à Anderlecht, à | de vicaire auprès de la paroisse succursale Saint-Luc, à Anderlecht, à |
| l'article 2, deux places de vicaire à charge du Trésor public de la | l'article 2, deux places de vicaire à charge du Trésor public de la |
| paroisse succursale Notre-Dame du Sacré-Coeur, à Anderlecht, sont | paroisse succursale Notre-Dame du Sacré-Coeur, à Anderlecht, sont |
| transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse succursale | transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse succursale |
| Jésus Travailleur, à Saint-Gilles, à l'article 3, une place de vicaire | Jésus Travailleur, à Saint-Gilles, à l'article 3, une place de vicaire |
| à charge du Trésor public de la paroisse succursale Notre-Dame du | à charge du Trésor public de la paroisse succursale Notre-Dame du |
| Sacré-Coeur, à Anderlecht, est transférée à une place de vicaire | Sacré-Coeur, à Anderlecht, est transférée à une place de vicaire |
| auprès de la paroisse succursale Notre-Dame de la Joie et Saint-Gérard | auprès de la paroisse succursale Notre-Dame de la Joie et Saint-Gérard |
| Majeur, à Anderlecht, et, à l'article 4, une place de vicaire à charge | Majeur, à Anderlecht, et, à l'article 4, une place de vicaire à charge |
| du Trésor public de la paroisse succursale Notre-Dame du Sacré-Coeur, | du Trésor public de la paroisse succursale Notre-Dame du Sacré-Coeur, |
| à Anderlecht, est transférée à une place de vicaire auprès de la | à Anderlecht, est transférée à une place de vicaire auprès de la |
| paroisse Sainte-Alena, à Saint-Gilles. | paroisse Sainte-Alena, à Saint-Gilles. |
| Cet arrêté produit ses effets au 15 avril 2019. | Cet arrêté produit ses effets au 15 avril 2019. |