Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Mobilité Par arrêté royal du 25 juin 2017, Madame Coline FRANCOIS est transférée par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
Mobilité Par arrêté royal du 25 juin 2017, Madame Coline FRANCOIS est transférée par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) Mobilité Par arrêté royal du 25 juin 2017, Madame Coline FRANCOIS est transférée par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Mobilité Mobilité
Par arrêté royal du 25 juin 2017, Madame Coline FRANCOIS est Par arrêté royal du 25 juin 2017, Madame Coline FRANCOIS est
transférée par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat, dans transférée par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat, dans
une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public
fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique français, à fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique français, à
partir du 12 juin 2017. partir du 12 juin 2017.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.
^