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octobre 2019, Mme Vandenbroele A., stagiaire judiciaire pour le ressort de Gand, est nommée attaché judiciaire
auprès du Ministère public. Par ar ?
M. Jodts F., procureur de division près le parquet de Flandre occidentale, est désigné au mandat (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2019, entrant en vigueur le 1 er octobre 2019, Mme Vandenbroele A., stagiaire judiciaire pour le ressort de Gand, est nommée attaché judiciaire auprès du Ministère public. Par ar ? M. Jodts F., procureur de division près le parquet de Flandre occidentale, est désigné au mandat (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2019, entrant en vigueur le 1 er octobre 2019, Mme Vandenbroele A., stagiaire judiciaire pour le ressort de Gand, est nommée attaché judiciaire auprès du Ministère public. Par ar ? M. Jodts F., procureur de division près le parquet de Flandre occidentale, est désigné au mandat (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 11 septembre 2019, entrant en vigueur le 1er | Par arrêté royal du 11 septembre 2019, entrant en vigueur le 1er |
| octobre 2019, Mme Vandenbroele A., stagiaire judiciaire pour le | octobre 2019, Mme Vandenbroele A., stagiaire judiciaire pour le |
| ressort de Gand, est nommée attaché judiciaire auprès du Ministère | ressort de Gand, est nommée attaché judiciaire auprès du Ministère |
| public. | public. |
| Par arrêtés royaux du 20 novembre 2019, | Par arrêtés royaux du 20 novembre 2019, |
| ? M. Jodts F., procureur de division près le parquet de Flandre | ? M. Jodts F., procureur de division près le parquet de Flandre |
| occidentale, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce parquet | occidentale, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce parquet |
| pour un terme de cinq ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la | pour un terme de cinq ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la |
| prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier | prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier |
| 2020. | 2020. |
| Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est | Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est |
| nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand. | nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand. |
| Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions | Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions |
| prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront | prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront |
| remplies. | remplies. |
| ? M. Debruyne N., titulaire d'un master en droit, est nommé substitut | ? M. Debruyne N., titulaire d'un master en droit, est nommé substitut |
| du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. | du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. |
| Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le | Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le |
| parquet de Flandre occidentale. | parquet de Flandre occidentale. |
| ? Mme Sioen E., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est | ? Mme Sioen E., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est |
| nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre | nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre |
| occidentale. | occidentale. |
| Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près | Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près |
| le parquet de Flandre orientale. | le parquet de Flandre orientale. |
| Par arrêtés royaux du 24 novembre 2019, | Par arrêtés royaux du 24 novembre 2019, |
| ? M. Wens B., auditeur de division près l'auditorat du travail | ? M. Wens B., auditeur de division près l'auditorat du travail |
| d'Anvers, est désigné au mandat d'auditeur du travail près cet | d'Anvers, est désigné au mandat d'auditeur du travail près cet |
| auditorat du travail pour un terme de cinq ans. Ce mandat entre en | auditorat du travail pour un terme de cinq ans. Ce mandat entre en |
| vigueur à la date de la prestation de serment. | vigueur à la date de la prestation de serment. |
| Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est | Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est |
| nommé substitut général près la cour du travail d'Anvers. Cette | nommé substitut général près la cour du travail d'Anvers. Cette |
| nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans | nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans |
| l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. | l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. |
| ? entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Smet | ? entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Smet |
| B., substitut général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé avocat | B., substitut général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé avocat |
| général près la Cour de cassation. | général près la Cour de cassation. |
| ? entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle | ? entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle |
| ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2020, Mme Herregodts E., | ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2020, Mme Herregodts E., |
| conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée avocat général | conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée avocat général |
| près la Cour de cassation. | près la Cour de cassation. |
| ? Mme Janssens T., titulaire d'un master en droit, assesseur en | ? Mme Janssens T., titulaire d'un master en droit, assesseur en |
| application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, | application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, |
| pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du | pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du |
| procureur du Roi près le parquet d'Anvers. | procureur du Roi près le parquet d'Anvers. |
| Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près | Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près |
| le parquet du Limbourg. | le parquet du Limbourg. |
| ? Mme Van Broeck E., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour | ? Mme Van Broeck E., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour |
| d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le | d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le |
| parquet de Hal-Vilvorde. | parquet de Hal-Vilvorde. |
| Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près | Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près |
| les parquets de Bruxelles et de Louvain. | les parquets de Bruxelles et de Louvain. |
| ? Mme Hubain E., substitut du procureur du Roi près le parquet de | ? Mme Hubain E., substitut du procureur du Roi près le parquet de |
| Flandre orientale, est nommée substitut du procureur du Roi, | Flandre orientale, est nommée substitut du procureur du Roi, |
| spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Flandre orientale. | spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Flandre orientale. |
| Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près | Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près |
| le parquet de Flandre occidentale. | le parquet de Flandre occidentale. |
| ? M. Heynen J., licencié en droit, avocat, est nommé substitut de | ? M. Heynen J., licencié en droit, avocat, est nommé substitut de |
| l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand. | l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, | Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, |
| soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |