← Retour vers "Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2019, M. Horn M., juge
consulaire honoraire au tribunal de l'entreprise d'Eupen, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
"
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2019, M. Horn M., juge consulaire honoraire au tribunal de l'entreprise d'Eupen, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2019, M. Horn M., juge consulaire honoraire au tribunal de l'entreprise d'Eupen, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux |
Par arrêté royal du 13 octobre 2019, M. Horn M., juge consulaire | Par arrêté royal du 13 octobre 2019, M. Horn M., juge consulaire |
honoraire au tribunal de l'entreprise d'Eupen, est nommé Officier de | honoraire au tribunal de l'entreprise d'Eupen, est nommé Officier de |
l'Ordre de la Couronne. | l'Ordre de la Couronne. |