← Retour vers "Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 juillet 2019 qui produit ses effets
le 1er août 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Nijskens, Jacques , né le
17 juillet 1954, conseiller général au SPP Politiqu(...) L'intéressé est autorisé
à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre hon(...)"
| Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 juillet 2019 qui produit ses effets le 1er août 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Nijskens, Jacques , né le 17 juillet 1954, conseiller général au SPP Politiqu(...) L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre hon(...) | Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 juillet 2019 qui produit ses effets le 1er août 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Nijskens, Jacques , né le 17 juillet 1954, conseiller général au SPP Politiqu(...) L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre hon(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| Personnel. - Démission honorable | Personnel. - Démission honorable |
| Par arrêté royal du 12 juillet 2019 qui produit ses effets le 1er août | Par arrêté royal du 12 juillet 2019 qui produit ses effets le 1er août |
| 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Nijskens, | 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Nijskens, |
| Jacques (F), né le 17 juillet 1954, conseiller général au SPP | Jacques (F), né le 17 juillet 1954, conseiller général au SPP |
| Politique scientifique. | Politique scientifique. |
| L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension | L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension |
| immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions. | immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. | les soixante jours après cette publication. |
| La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la | La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la |
| Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |