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fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2019 à M. Luc CLOET, agent de l'Etat au
Service public fédéral Mobilité et Transports dans la clas M.
Luc CLOET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titr(...)"
| Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mai 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2019 à M. Luc CLOET, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la clas M. Luc CLOET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titr(...) | Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mai 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2019 à M. Luc CLOET, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la clas M. Luc CLOET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titr(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Personnel. - Mise à la retraite | Personnel. - Mise à la retraite |
| Par arrêté royal du 8 mai 2019, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 8 mai 2019, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée à partir du 1er avril 2019 à M. Luc CLOET, agent de | est accordée à partir du 1er avril 2019 à M. Luc CLOET, agent de |
| l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe | l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe |
| A 4 avec le titre conseiller-général. | A 4 avec le titre conseiller-général. |
| M. Luc CLOET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et | M. Luc CLOET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
| est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller-général. | est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller-général. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. |