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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2019, - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une période de cinq ans, les magistrats dispensés du brevet en techniques militaire o Delmulle J., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles ; o De Valkeneer Ch., procure(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2019, - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une période de cinq ans, les magistrats dispensés du brevet en techniques militaire o Delmulle J., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles ; o De Valkeneer Ch., procure(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 7 mai 2019, Par arrêté royal du 7 mai 2019,
- sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des
opérations militaires à l'étranger pour une période de cinq ans, les opérations militaires à l'étranger pour une période de cinq ans, les
magistrats dispensés du brevet en techniques militaires suivants: magistrats dispensés du brevet en techniques militaires suivants:
o Delmulle J., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles ; o Delmulle J., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles ;
o De Valkeneer Ch., procureur général près la cour d'appel de Liège ; o De Valkeneer Ch., procureur général près la cour d'appel de Liège ;
o Vandamme Th., substitut du procureur du Roi près le parquet du o Vandamme Th., substitut du procureur du Roi près le parquet du
Luxembourg. Luxembourg.
- sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des
opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à
partir de la date de publication, les magistrats suivants, titulaires partir de la date de publication, les magistrats suivants, titulaires
d'un brevet en techniques militaires: d'un brevet en techniques militaires:
o Berteloot K., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers o Berteloot K., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers
; ;
o Claessens L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers o Claessens L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers
; ;
o D'havé C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre o D'havé C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre
occidentale ; occidentale ;
o Flumian B., substitut du procureur du Roi près le parquet de o Flumian B., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Bruxelles; Bruxelles;
o Kochuyt V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre o Kochuyt V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre
orientale; orientale;
o Lombard F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière o Lombard F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière
fiscale, près le parquet de Liège; fiscale, près le parquet de Liège;
o Meilleur J.-M., procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o Meilleur J.-M., procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;
o Timmermans J., premier substitut du procureur du Roi, près le o Timmermans J., premier substitut du procureur du Roi, près le
parquet de Louvain; parquet de Louvain;
o Traets E., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ; o Traets E., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ;
o Van Baden S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers o Van Baden S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers
; ;
o Van de Cruys D., substitut du procureur du Roi près le parquet o Van de Cruys D., substitut du procureur du Roi près le parquet
d'Anvers; d'Anvers;
o Van de Werf M., substitut du procureur général près la cour d'appel o Van de Werf M., substitut du procureur général près la cour d'appel
de Gand; de Gand;
o Van der Auwera E., substitut du procureur du Roi près le parquet o Van der Auwera E., substitut du procureur du Roi près le parquet
d'Anvers; d'Anvers;
o Van Ingelgem Ph., substitut du procureur du Roi près le parquet o Van Ingelgem Ph., substitut du procureur du Roi près le parquet
d'Anvers; d'Anvers;
o Van Wymersch I., procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde; o Van Wymersch I., procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde;
o Vanderputten J., substitut du procureur général près la cour d'appel o Vanderputten J., substitut du procureur général près la cour d'appel
de Bruxelles; de Bruxelles;
o Vanthienen S., substitut du procureur du Roi près le parquet de o Vanthienen S., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Louvain; Louvain;
o Verschuere C., substitut du procureur du Roi près le parquet de o Verschuere C., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Flandre occidentale; Flandre occidentale;
- sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des
opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à
partir de la date de publication, les magistrats suivants, titulaires partir de la date de publication, les magistrats suivants, titulaires
d'un brevet en techniques militaires et d'une attestation de recyclage d'un brevet en techniques militaires et d'une attestation de recyclage
en techniques militaires: en techniques militaires:
o Arpigny E., substitut du procureur général près la cour d'appel de o Arpigny E., substitut du procureur général près la cour d'appel de
Bruxelles ; Bruxelles ;
o Baert V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de o Baert V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de
Louvain; Louvain;
o Bellefroid Ch., premier substitut du procureur du Roi près le o Bellefroid Ch., premier substitut du procureur du Roi près le
parquet de Louvain; parquet de Louvain;
o Bergen C., avocat général près la cour d'appel de Gand; o Bergen C., avocat général près la cour d'appel de Gand;
o Borms K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre o Borms K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre
orientale; orientale;
o Culot M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de o Culot M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de
Bruxelles; Bruxelles;
o De Keyzer F., procureur du Roi près le parquet d'Anvers; o De Keyzer F., procureur du Roi près le parquet d'Anvers;
o De Tandt I., substitut du procureur général près la cour d'appel de o De Tandt I., substitut du procureur général près la cour d'appel de
Gand ; Gand ;
o De Wolf T., procureur du Roi adjoint près le parquet de Bruxelles; o De Wolf T., procureur du Roi adjoint près le parquet de Bruxelles;
o Dewitte C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre o Dewitte C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre
orientale; orientale;
o Fabri O., avocat général près la cour d'appel de Mons; o Fabri O., avocat général près la cour d'appel de Mons;
o Godbille J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; o Godbille J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;
o Guerra V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de o Guerra V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de
Liège; Liège;
o Ledure F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de o Ledure F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de
Bruxelles; Bruxelles;
o Merckx D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de o Merckx D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de
Bruxelles; Bruxelles;
o Michielsen B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet o Michielsen B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet
de Bruxelles; de Bruxelles;
o Onderdonck W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet o Onderdonck W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet
de Flandre orientale; de Flandre orientale;
o Renier F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet o Renier F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet
d'Eupen; d'Eupen;
o Roosen C., avocat général près la cour d'appel de Gand; o Roosen C., avocat général près la cour d'appel de Gand;
o Schoonjans A., substitut du procureur du Roi près le parquet de o Schoonjans A., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Flandre orientale; Flandre orientale;
o Van Brusselen M., procureur de division près le parquet d'Anvers; o Van Brusselen M., procureur de division près le parquet d'Anvers;
o Vanhufflen V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet o Vanhufflen V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet
de Bruxelles; de Bruxelles;
o Wynands L., substitut du procureur général près la cour d'appel de o Wynands L., substitut du procureur général près la cour d'appel de
Bruxelles; Bruxelles;
o Xhonneux R., premier substitut du procureur du Roi près le parquet o Xhonneux R., premier substitut du procureur du Roi près le parquet
de Liège. de Liège.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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