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fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2018 à Monsieur Patrick DE PESSEMIER, agent
de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Monsieur Patrick DE PESSEMIER peut faire valoir ses droits à la pension
de retraite et est autorisé(...)"
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 avril 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2018 à Monsieur Patrick DE PESSEMIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Monsieur Patrick DE PESSEMIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé(...) | Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 avril 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2018 à Monsieur Patrick DE PESSEMIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Monsieur Patrick DE PESSEMIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
Personnel. - Mise à la retraite | Personnel. - Mise à la retraite |
Par arrêté royal du 27 avril 2018, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 27 avril 2018, démission honorable de ses |
fonctions est accordée à partir du 1er mai 2018 à Monsieur Patrick DE | fonctions est accordée à partir du 1er mai 2018 à Monsieur Patrick DE |
PESSEMIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., | PESSEMIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., |
Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de | Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de |
conseiller. | conseiller. |
Monsieur Patrick DE PESSEMIER peut faire valoir ses droits à la | Monsieur Patrick DE PESSEMIER peut faire valoir ses droits à la |
pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de | pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de |
conseiller. | conseiller. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. |