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de Mme Blommaert E., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses
fonctions au tribunal de première instance de Flan Le présent arrêté produit
ses effets le 30 septembre 2018 au soir; Par arrêté royal du 29 ma(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Blommaert E., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flan Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2018 au soir; Par arrêté royal du 29 ma(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Blommaert E., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flan Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2018 au soir; Par arrêté royal du 29 ma(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 29 mars 2019, est acceptée à sa demande, la | Par arrêté royal du 29 mars 2019, est acceptée à sa demande, la |
| démission de Mme Blommaert E., référendaire dans le ressort de la cour | démission de Mme Blommaert E., référendaire dans le ressort de la cour |
| d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de | d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de |
| première instance de Flandre Occidentale; | première instance de Flandre Occidentale; |
| Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2018 au soir; | Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2018 au soir; |
| Par arrêté royal du 29 mars 2019, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 29 mars 2019, entrant en vigueur le 31 décembre |
| 2019 au soir, Mme Haaren E., secrétaire à la cour d'appel d'Anvers, | 2019 au soir, Mme Haaren E., secrétaire à la cour d'appel d'Anvers, |
| est admise à la retraite à sa demande; | est admise à la retraite à sa demande; |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| Par arrêté royal du 7 avril 2019, est nommée stagiaire dans le grade | Par arrêté royal du 7 avril 2019, est nommée stagiaire dans le grade |
| de secrétaire au parquet fédéral, Mme De Vylder F., | de secrétaire au parquet fédéral, Mme De Vylder F., |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
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