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- Tournai Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 17 mars 2019,
un traitement à charge du Trésor public est attaché à la plac Cet arrêté produit ses effets le 26 février 2019. (...)"
| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte orthodoxe. - Tournai Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 17 mars 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la plac Cet arrêté produit ses effets le 26 février 2019. (...) | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte orthodoxe. - Tournai Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 17 mars 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la plac Cet arrêté produit ses effets le 26 février 2019. (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits |
| fondamentaux | fondamentaux |
| Culte orthodoxe. - Tournai | Culte orthodoxe. - Tournai |
| Reconnaissance d'une place de desservant | Reconnaissance d'une place de desservant |
| Par arrêté royal du 17 mars 2019, un traitement à charge du Trésor | Par arrêté royal du 17 mars 2019, un traitement à charge du Trésor |
| public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse | public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse |
| orthodoxe de Saint-Phocas, à Tournai. | orthodoxe de Saint-Phocas, à Tournai. |
| Cet arrêté produit ses effets le 26 février 2019. | Cet arrêté produit ses effets le 26 février 2019. |