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date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2019 : o Mme
Deconinck B., président de section à la Cour de cassation, est dé o Mme Massart L., conseiller à la cour d'appel de
Bruxelles, est désignée au mandat de premier prés(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 janvier 2019, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2019 : o Mme Deconinck B., président de section à la Cour de cassation, est dé o Mme Massart L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée au mandat de premier prés(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 janvier 2019, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2019 : o Mme Deconinck B., président de section à la Cour de cassation, est dé o Mme Massart L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée au mandat de premier prés(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 30 janvier 2019, | Par arrêtés royaux du 30 janvier 2019, |
| - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle | - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle |
| ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2019 : | ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2019 : |
| o Mme Deconinck B., président de section à la Cour de cassation, est | o Mme Deconinck B., président de section à la Cour de cassation, est |
| désignée au mandat de premier président à cette Cour, pour un terme de | désignée au mandat de premier président à cette Cour, pour un terme de |
| cinq ans ; | cinq ans ; |
| o Mme Massart L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est | o Mme Massart L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est |
| désignée au mandat de premier président à la cour d'appel de | désignée au mandat de premier président à la cour d'appel de |
| Bruxelles, pour un terme de cinq ans. | Bruxelles, pour un terme de cinq ans. |
| - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : | - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : |
| o M. Fogli F., juge répressif spécialisé en matière fiscale au | o M. Fogli F., juge répressif spécialisé en matière fiscale au |
| tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; | tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; |
| o M. Kalugina S., juge au tribunal de première instance francophone de | o M. Kalugina S., juge au tribunal de première instance francophone de |
| Bruxelles ; | Bruxelles ; |
| o Mme Witters A.-M., juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone | o Mme Witters A.-M., juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone |
| de Bruxelles. | de Bruxelles. |
| - sont nommées conseiller à la cour d'appel de Gand : | - sont nommées conseiller à la cour d'appel de Gand : |
| o Mme Clauw P., avocat général près la cour d'appel de Gand ; | o Mme Clauw P., avocat général près la cour d'appel de Gand ; |
| o Mme Compernolle F., juge au tribunal de première instance de Flandre | o Mme Compernolle F., juge au tribunal de première instance de Flandre |
| orientale. | orientale. |
| - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : | - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : |
| o M. Hoffelinck P., juge répressif spécialisé en matière fiscale au | o M. Hoffelinck P., juge répressif spécialisé en matière fiscale au |
| tribunal de première instance de Liège ; | tribunal de première instance de Liège ; |
| o M. Marchal H., juge au tribunal de première instance de Liège. | o M. Marchal H., juge au tribunal de première instance de Liège. |
| - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Mons : | - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Mons : |
| o M. Pestiaux B., juge au tribunal de première instance du Hainaut ; | o M. Pestiaux B., juge au tribunal de première instance du Hainaut ; |
| o Mme Roland N., juge au tribunal de première instance de Liège. | o Mme Roland N., juge au tribunal de première instance de Liège. |
| Par arrêté royal du 3 février 2019, produisant ses effets le 30 | Par arrêté royal du 3 février 2019, produisant ses effets le 30 |
| septembre 2018 au soir, Mme Van Brien L., substitut de l'auditeur du | septembre 2018 au soir, Mme Van Brien L., substitut de l'auditeur du |
| travail près l'auditorat du travail de Gand, est admise à la pension | travail près l'auditorat du travail de Gand, est admise à la pension |
| définitive anticipée. | définitive anticipée. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension. | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « |
| e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - | e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |