Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des hautes écoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française "
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des hautes écoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des hautes écoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
1er MARS 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 1er MARS 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de
l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la
Communauté germanophone, relative à la barémisation des fonctions pour Communauté germanophone, relative à la barémisation des fonctions pour
le personnel contractuel non subsidié des hautes écoles de le personnel contractuel non subsidié des hautes écoles de
l'enseignement libre subventionné en Communauté française (1) l'enseignement libre subventionné en Communauté française (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28 ; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28 ;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour les employés des Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour les employés des
institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté
française et de la Communauté germanophone ; française et de la Communauté germanophone ;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 19 juin 2018, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 19 juin 2018, reprise en annexe, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de
l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la
Communauté germanophone, relative à la barémisation des fonctions pour Communauté germanophone, relative à la barémisation des fonctions pour
le personnel contractuel non subsidié des hautes écoles de le personnel contractuel non subsidié des hautes écoles de
l'enseignement libre subventionné en Communauté française. l'enseignement libre subventionné en Communauté française.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er mars 2019. Donné à Bruxelles, le 1er mars 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de
l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la
Communauté germanophone Communauté germanophone
Convention collective de travail du 19 juin 2018 Convention collective de travail du 19 juin 2018
Barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié Barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié
des hautes écoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté des hautes écoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté
française (Convention enregistrée le 6 juillet 2018 sous le numéro française (Convention enregistrée le 6 juillet 2018 sous le numéro
146658/CO/225.02) 146658/CO/225.02)
Commentaires préalables Commentaires préalables
1. Les fonctions exercées, et non les titres, sont le fondement de la 1. Les fonctions exercées, et non les titres, sont le fondement de la
classification barémique. classification barémique.
Les employeurs s'engagent à recruter des personnes ayant les Les employeurs s'engagent à recruter des personnes ayant les
compétences adéquates. compétences adéquates.
Par ailleurs, les partenaires sociaux ont retenu le principe de Par ailleurs, les partenaires sociaux ont retenu le principe de
non-discrimination entre contractuels et statutaires, notamment des non-discrimination entre contractuels et statutaires, notamment des
prestations proportionnelles et une rémunération proportionnelle ou à prestations proportionnelles et une rémunération proportionnelle ou à
charge de travail équivalente, rémunération équivalente. charge de travail équivalente, rémunération équivalente.
2. Les partenaires sociaux qui ont élaboré la présente convention 2. Les partenaires sociaux qui ont élaboré la présente convention
collective de travail ont entendu dans leur raisonnement se référer collective de travail ont entendu dans leur raisonnement se référer
pour autant que possible aux barèmes codifiés des subventions pour autant que possible aux barèmes codifiés des subventions
traitements accordées au personnel subsidié du personnel administratif traitements accordées au personnel subsidié du personnel administratif
et enseignant et suivre leur évolution. et enseignant et suivre leur évolution.
Les partenaires sociaux ont donc transposé les barèmes codifiés des Les partenaires sociaux ont donc transposé les barèmes codifiés des
subventions traitements accordées au personnel subsidié du personnel subventions traitements accordées au personnel subsidié du personnel
administratif et enseignant suivant la formule suivante : administratif et enseignant suivant la formule suivante :
Le paiement des pécules est réglementé par la réglementation sur les Le paiement des pécules est réglementé par la réglementation sur les
vacances annuelles des travailleurs salariés. vacances annuelles des travailleurs salariés.
Formule de calcul du salaire des contractuels non subventionnés Formule de calcul du salaire des contractuels non subventionnés
A : salaire annuel brut indexé du membre du personnel enseignant A : salaire annuel brut indexé du membre du personnel enseignant
subventionné. subventionné.
X : pécule de vacances du membre du personnel enseignant subventionné. X : pécule de vacances du membre du personnel enseignant subventionné.
Y : programmation sociale de fin d'année du membre du personnel Y : programmation sociale de fin d'année du membre du personnel
enseignant subventionné. enseignant subventionné.
A' : salaire annuel brut indexé du membre du personnel enseignant A' : salaire annuel brut indexé du membre du personnel enseignant
contractuel (non subventionné). contractuel (non subventionné).
X' : pécule de vacance d'employé dû aux contractuels. X' : pécule de vacance d'employé dû aux contractuels.
T = A + X + Y T = A + X + Y
T = A' + X' T = A' + X'
où A' et X' se calculent comme suit : où A' et X' se calculent comme suit :
A' = T/12,92 x 12 et X' = T/12,92 x 0,92 A' = T/12,92 x 12 et X' = T/12,92 x 0,92
Dans la pratique sans qu'il faille l'interpréter sur le raisonnement Dans la pratique sans qu'il faille l'interpréter sur le raisonnement
qui a conduit à son élaboration, la convention collective de travail qui a conduit à son élaboration, la convention collective de travail
qui est la seule source des obligations normatives individuelles entre qui est la seule source des obligations normatives individuelles entre
les employeurs et les travailleurs classifie les fonctions en les employeurs et les travailleurs classifie les fonctions en
différents barèmes de rémunération sans code de référence. différents barèmes de rémunération sans code de référence.
Outre l'indexation, les barèmes annuels bruts, qui sont des minima, Outre l'indexation, les barèmes annuels bruts, qui sont des minima,
suivent l'évolution des barèmes de la Communauté française appliqués suivent l'évolution des barèmes de la Communauté française appliqués
aux membres du personnel subventionnés. aux membres du personnel subventionnés.
I. Champ d'application I. Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective s'applique aux

Article 1er.La présente convention collective s'applique aux
employeurs et aux employés des hautes écoles de l'enseignement libre employeurs et aux employés des hautes écoles de l'enseignement libre
subventionné par la Communauté française qui ressortissent à la subventionné par la Communauté française qui ressortissent à la
sous-commission paritaire pour employés des institutions subsidiées de sous-commission paritaire pour employés des institutions subsidiées de
l'enseignement libre. l'enseignement libre.
Par "employés", on entend : les employés masculins et féminins. Par "employés", on entend : les employés masculins et féminins.
II. Classification des fonctions et rémunérations minimales II. Classification des fonctions et rémunérations minimales

Art. 2.1. Cadre logistique (y compris le personnel administratif)

Art. 2.1. Cadre logistique (y compris le personnel administratif)
1. Travaux d'exécution 1. Travaux d'exécution
Catégorie 1 Catégorie 1
Employés dont la fonction est caractérisée par l'exécution correcte Employés dont la fonction est caractérisée par l'exécution correcte
d'un travail simple d'ordre secondaire. d'un travail simple d'ordre secondaire.
Il ne s'agit pas de fonctions faisant appel à l'initiative Il ne s'agit pas de fonctions faisant appel à l'initiative
personnelle, mais elles doivent être exercées conformément à des personnelle, mais elles doivent être exercées conformément à des
règles fixées préalablement. règles fixées préalablement.
Entrent dans cette catégorie le : Entrent dans cette catégorie le :
- Commis - Commis
634 634
- Klerk - Klerk
634 634
- Messager huissier - Messager huissier
612 612
- Bode-kamerbewaarder - Bode-kamerbewaarder
612 612
- Modèle vivant - Modèle vivant
634 634
- Levend model - Levend model
634 634
Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe. Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe.
Catégorie 2 Catégorie 2
Employés dont la fonction est caractérisée par : Employés dont la fonction est caractérisée par :
- l'exécution correcte d'un travail simple dont la responsabilité est - l'exécution correcte d'un travail simple dont la responsabilité est
limitée par un contrôle direct; limitée par un contrôle direct;
- un temps limité d'assimilation permettant d'acquérir de la dextérité - un temps limité d'assimilation permettant d'acquérir de la dextérité
dans un travail déterminé. dans un travail déterminé.
Entrent dans cette catégorie le : Entrent dans cette catégorie le :
- Rédacteur - Rédacteur
679 679
- Opsteller - Opsteller
679 679
- Secrétaire comptable - Secrétaire comptable
679 679
- Boekhoudkundig secretaris - Boekhoudkundig secretaris
679 679
- Aide bibliothécaire - Aide bibliothécaire
679 679
- Hulpbibliothecaris - Hulpbibliothecaris
679 679
Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe. Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe.
2. Travaux de conception 2. Travaux de conception
Catégorie 3 Catégorie 3
Employés dont la fonction est caractérisée par un travail diversifié Employés dont la fonction est caractérisée par un travail diversifié
et exigeant du raisonnement de la part de celui qui l'exécute. et exigeant du raisonnement de la part de celui qui l'exécute.
- Administrateur-secrétaire - Administrateur-secrétaire
699 699
- Bestuurder-secretaris - Bestuurder-secretaris
699 699
- Comptable - Comptable
346 346
- Boekhouder - Boekhouder
346 346
-Technicien, technicien informatique, appariteur -Technicien, technicien informatique, appariteur
346 346
-Technicus, computertechnicus, pedel -Technicus, computertechnicus, pedel
346 346
- Bibliothécaire - Bibliothécaire
346 346
- Bibliothecaris - Bibliothecaris
346 346
- Conseiller en prévention - Conseiller en prévention
346 346
- Veiligheidsraadgever - Veiligheidsraadgever
346 346
Catégorie 4 Catégorie 4
Employés dont la fonction est caractérisée par un travail autonome, Employés dont la fonction est caractérisée par un travail autonome,
diversifié, exigeant de façon permanente de l'initiative et du diversifié, exigeant de façon permanente de l'initiative et du
raisonnement de la part de celui qui l'exécute et comportant la raisonnement de la part de celui qui l'exécute et comportant la
responsabilité de son exécution. responsabilité de son exécution.
Entrent dans cette catégorie : Entrent dans cette catégorie :
- Chercheur - Chercheur
501 501
- Onderzoeker - Onderzoeker
501 501
- Gestionnaire financier - Gestionnaire financier
501 501
- Financieel beheerder - Financieel beheerder
501 501
- Gestionnaire administratif - Gestionnaire administratif
501 501
- Administratief beheerder - Administratief beheerder
501 501
-Gestionnaire de centre de documentation -Gestionnaire de centre de documentation
501 501
-Beheerder documentatiecentrum -Beheerder documentatiecentrum
501 501
- Gestionnaire multimédia - Gestionnaire multimédia
501 501
- Multimediabeheerder - Multimediabeheerder
501 501
-Gestionnaire informatique et informaticien -Gestionnaire informatique et informaticien
501 501
- Informaticabeheerder, informaticus - Informaticabeheerder, informaticus
501 501
- Conseiller en prévention - Conseiller en prévention
501 501
- Veiligheidsraadgever - Veiligheidsraadgever
501 501
Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe. Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe.
2. Personnel paramédical 2. Personnel paramédical
Entrent dans cette catégorie les : Entrent dans cette catégorie les :
- Infirmier - Infirmier
346 346
- Verpleger - Verpleger
346 346
Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe. Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe.
3. Personnel psychosocial 3. Personnel psychosocial
Entrent dans cette catégorie les : Entrent dans cette catégorie les :
- Assistant social - Assistant social
346 346
- Sociale assistent - Sociale assistent
346 346
- Assistant en psychologie - Assistant en psychologie
346 346
- Assistent psychologie - Assistent psychologie
346 346
- Psychologue - Psychologue
501 501
- Psycholoog - Psycholoog
501 501
Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe. Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe.
4. Cadre enseignant 4. Cadre enseignant
Entrent dans cette catégorie les : Entrent dans cette catégorie les :
- Maître de formation pratique - Maître de formation pratique
346 346
- Oefenmeester praktijk - Oefenmeester praktijk
346 346
- Maître de formation pratique principal - Maître de formation pratique principal
231 231
- Eerste oefenmeester praktijk - Eerste oefenmeester praktijk
231 231
- Maître assistant - Maître assistant
501/502 501/502
- Assistent-oefenmeester - Assistent-oefenmeester
501/502 501/502
- Chargé de cours - Chargé de cours
557 557
- Docent - Docent
557 557
- Chef de travaux - Chef de travaux
557 557
- Werkleider - Werkleider
557 557
- Professeur - Professeur
558 558
- Professor - Professor
558 558
- Chef de bureau d'études - Chef de bureau d'études
558 558
- Hoofd studiebureau - Hoofd studiebureau
558 558
Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe. Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe.
III. Indexation III. Indexation

Art. 3.Les barèmes sont indexables conformément aux barèmes de la

Art. 3.Les barèmes sont indexables conformément aux barèmes de la
fonction publique, à savoir chaque fois que l'indice pivot a été fonction publique, à savoir chaque fois que l'indice pivot a été
dépassé par l'indice santé lissé. dépassé par l'indice santé lissé.
IV. Durée IV. Durée

Art. 4.La présente convention remplace la convention collective de

Art. 4.La présente convention remplace la convention collective de
travail du 7 juillet 2006 (n° 83191/CO/225), telle que reprise dans la travail du 7 juillet 2006 (n° 83191/CO/225), telle que reprise dans la
convention collective de travail du 24 mai 2017 (n° 139772/CO/225.02). convention collective de travail du 24 mai 2017 (n° 139772/CO/225.02).
La présente convention collective de travail produit ses effets le 21 La présente convention collective de travail produit ses effets le 21
novembre 2017 et est conclue pour une durée indéterminée. novembre 2017 et est conclue pour une durée indéterminée.
Chacune des parties contractantes peut la dénoncer moyennant un Chacune des parties contractantes peut la dénoncer moyennant un
préavis de trois mois, à notifier par lettre recommandée à la poste au préavis de trois mois, à notifier par lettre recommandée à la poste au
président de la Sous-commission paritaire pour les employés des président de la Sous-commission paritaire pour les employés des
institutions libres de l'enseignement subventionné de la Communauté institutions libres de l'enseignement subventionné de la Communauté
française et de la Communauté germanophone. française et de la Communauté germanophone.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er mars 2019. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er mars 2019.
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
Annexe à la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue Annexe à la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue
au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des
institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté
française et de la Communauté germanophone, relative à la barémisation française et de la Communauté germanophone, relative à la barémisation
des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des hautes des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des hautes
écoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française écoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française
Echelles CP 225 hautes écoles Echelles CP 225 hautes écoles
Index au 1er juillet 2017 = 1,6734 Index au 1er juillet 2017 = 1,6734
Part. forfait. prog. soc. 2017 = 587,61 Part. forfait. prog. soc. 2017 = 587,61
Pour actualiser les échelles dans les tableaux des pages suivantes, Pour actualiser les échelles dans les tableaux des pages suivantes,
remplacer - dans le tableau ci-dessus uniquement - la valeur de remplacer - dans le tableau ci-dessus uniquement - la valeur de
l'index et/ou de la programmation sociale par la (les) nouvelle(s) l'index et/ou de la programmation sociale par la (les) nouvelle(s)
valeur(s) ainsi que les dates correspondantes valeur(s) ainsi que les dates correspondantes
Référence : AGCF 5 mai 1999 mis à jour au 29 janvier 2015, barèmes 100 Référence : AGCF 5 mai 1999 mis à jour au 29 janvier 2015, barèmes 100
p.c. de 2010 p.c. de 2010
346 MFP 346 MFP
346 (CTI) 346 (CTI)
245 (KB)/(AR) 245 (KB)/(AR)
MFP MFP
Contractuels/Contractuelen Contractuels/Contractuelen
ANC BAR/ BAR ANC ANC BAR/ BAR ANC
Brut annuel 100 p.c. Brut annuel 100 p.c.
1er décembre 2010/ 1er décembre 2010/
Jaarlijks bruto 100 pct. Jaarlijks bruto 100 pct.
1 december 2010 1 december 2010
Montant annuel brut indexé/ Montant annuel brut indexé/
Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A'] Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']
Mensuel brut indexé/ Mensuel brut indexé/
Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X'] Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']
0 0
20 039,92 20 039,92
36 916,98 36 916,98
2 857,35 2 857,35
1 1
20 597,25 20 597,25
37 927,33 37 927,33
2 935,55 2 935,55
2 2
21 711,91 21 711,91
39 948,05 39 948,05
3 091,95 3 091,95
5 5
22 626,00 22 626,00
41 605,15 41 605,15
3 220,21 3 220,21
7 7
23 540,09 23 540,09
43 262,26 43 262,26
3 348,47 3 348,47
9 9
24 454,18 24 454,18
44 919,37 44 919,37
3 476,73 3 476,73
11 11
25 368,27 25 368,27
46 576,48 46 576,48
3 604,99 3 604,99
13 13
26 282,36 26 282,36
48 233,59 48 233,59
3 733,25 3 733,25
15 15
27 196,45 27 196,45
49 890,69 49 890,69
3 861,51 3 861,51
17 17
28 110,54 28 110,54
51 547,80 51 547,80
3 989,77 3 989,77
19 19
29 024,63 29 024,63
53 204,91 53 204,91
4 118,03 4 118,03
21 21
29 938,72 29 938,72
54,862,02 54,862,02
4 246,29 4 246,29
23 23
30 852,81 30 852,81
56 519,13 56 519,13
4 374,55 4 374,55
25 25
31 766,90 31 766,90
58 176,23 58 176,23
4 502,80 4 502,80
27 27
32 680,99 32 680,99
59 833,34 59 833,34
4 631,06 4 631,06
29 29
33 595,08 33 595,08
61 490,45 61 490,45
4 759,32 4 759,32
31 31
34 509,17 34 509,17
63 147,56 63 147,56
4 887,58 4 887,58
Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017 Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017
1,6734 1,6734
Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017 Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017
587,61 587,61
249-1 MFP avec CAPAES/249-1 MFP met CAPAES 249-1 MFP avec CAPAES/249-1 MFP met CAPAES
849 (CTI) 849 (CTI)
249/1 (KB)/(AR) 249/1 (KB)/(AR)
MFP avec CAPAES/ MFP avec CAPAES/
MFP met CAPEAS MFP met CAPEAS
Contractuels/Contractuelen Contractuels/Contractuelen
ANC BAR/ BAR ANC ANC BAR/ BAR ANC
Brut annuel 100 p.c. Brut annuel 100 p.c.
1er décembre 2010/ 1er décembre 2010/
Jaarlijks bruto 100 pct. Jaarlijks bruto 100 pct.
1 december 2010 1 december 2010
Montant annuel brut indexé Montant annuel brut indexé
/Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A'] /Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']
Mensuel brut indexé Mensuel brut indexé
/Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X'] /Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']
0 0
21 787,00 21 787,00
40 084,17 40 084,17
3 102,49 3 102,49
1 1
22 344,33 22 344,33
41 094,53 41 094,53
3 180,69 3 180,69
2 2
23 458,99 23 458,99
43 115,24 43 115,24
3 337,09 3 337,09
5 5
24 373,08 24 373,08
44 772,35 44 772,35
3 465,35 3 465,35
7 7
25 287,17 25 287,17
46 429,46 46 429,46
3 593,61 3 593,61
9 9
26 201,26 26 201,26
48 086,56 48 086,56
3 721,87 3 721,87
11 11
27 115,35 27 115,35
49 743,67 49 743,67
3 850,13 3 850,13
13 13
28 029,44 28 029,44
51 400,78 51 400,78
3 978,39 3 978,39
15 15
28 943,53 28 943,53
53 057,89 53 057,89
4 106,65 4 106,65
17 17
29 857,62 29 857,62
54 715,00 54 715,00
4 234,91 4 234,91
19 19
30 771,71 30 771,71
56 372,10 56 372,10
4 363,17 4 363,17
21 21
31 685,80 31 685,80
58 029,21 58 029,21
4 491,43 4 491,43
23 23
32 599,89 32 599,89
59 686,32 59 686,32
4 619,68 4 619,68
25 25
33 513,98 33 513,98
61 343,43 61 343,43
4 747,94 4 747,94
27 27
34 428,07 34 428,07
63 000,54 63 000,54
4 876,20 4 876,20
29 29
35 342,16 35 342,16
64 657,64 64 657,64
5 004,46 5 004,46
31 31
36 256,25 36 256,25
66 314,75 66 314,75
5 132,72 5 132,72
Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017 Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017
1,6734 1,6734
Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017 Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017
587,61 587,61
501 MPFP-MA 501 MPFP-MA
501 (CTI) 501 (CTI)
415 (KB)/(AR) 415 (KB)/(AR)
MPFP MPFP
Contractuels/Contractuelen Contractuels/Contractuelen
ANC BAR/ ANC BAR/
BAR ANC BAR ANC
Brut annuel 100 p.c. Brut annuel 100 p.c.
1er décembre 2010/ 1er décembre 2010/
Jaarlijks bruto 100 pct. Jaarlijks bruto 100 pct.
1 december 2010 1 december 2010
Montant annuel brut indexé/ Montant annuel brut indexé/
Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A'] Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']
Mensuel brut indexé/ Mensuel brut indexé/
Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X'] Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']
0 0
21 333,02 21 333,02
39 261,18 39 261,18
3 038,79 3 038,79
1 1
22 024,15 22 024,15
40 514,09 40 514,09
3 135,77 3 135,77
2 2
23 406,41 23 406,41
43 019,92 43 019,92
3 329,72 3 329,72
5 5
24 699,48 24 699,48
45 364,06 45 364,06
3 511,15 3 511,15
7 7
25 992,55 25 992,55
47 708,20 47 708,20
3 692,59 3 692,59
9 9
27 285,62 27 285,62
50 052,35 50 052,35
3 874,02 3 874,02
11 11
28 578,69 28 578,69
52 396,49 52 396,49
4 055,46 4 055,46
13 13
29 871,76 29 871,76
54 740,63 54 740,63
4 236,89 4 236,89
15 15
31 164,83 31 164,83
57 084,77 57 084,77
4 418,33 4 418,33
17 17
32 457,90 32 457,90
59 428,91 59 428,91
4 599,76 4 599,76
19 19
33 750,97 33 750,97
61 773,06 61 773,06
4 781,20 4 781,20
21 21
35 044,04 35 044,04
64 117,20 64 117,20
4 962,63 4 962,63
23 23
36 337,11 36 337,11
66 461,34 66 461,34
5 144,07 5 144,07
25 25
37 630,18 37 630,18
68 805,48 68 805,48
5 325,50 5 325,50
27 27
38 923,25 38 923,25
71 149,62 71 149,62
5 506,94 5 506,94
29 29
40 216,32 40 216,32
73 493,77 73 493,77
5 688,37 5 688,37
Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017 Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017
1,6734 1,6734
Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017 Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017
587,61 587,61
Le MPFP se voit attribuer l'échelle 415 (501) en vertu de l'AGCF du 5 Le MPFP se voit attribuer l'échelle 415 (501) en vertu de l'AGCF du 5
mai 1999/ mai 1999/
De MPFP krijgt de schaal 415 (501) krachtens het BRFG van 5 mei 1999 De MPFP krijgt de schaal 415 (501) krachtens het BRFG van 5 mei 1999
502 MA avec CAPAES/502 MA met CAPAES 502 MA avec CAPAES/502 MA met CAPAES
502 (CTI) 502 (CTI)
422 (KB)/(AR) 422 (KB)/(AR)
MA + CAPAES MA + CAPAES
Contractuels/Contractuelen Contractuels/Contractuelen
ANC BAR/ ANC BAR/
BAR ANC BAR ANC
Brut annuel 100 p.c. Brut annuel 100 p.c.
1er décembre 2010/ 1er décembre 2010/
Jaarlijks bruto 100 pct. Jaarlijks bruto 100 pct.
1 december 2010 1 december 2010
Montant annuel brut indexé/ Montant annuel brut indexé/
Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A'] Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']
Mensuel brut indexé/ Mensuel brut indexé/
Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X'] Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']
0 0
23 740,80 23 740,80
43 626,12 43 626,12
3 376,63 3 376,63
1 1
24 431,93 24 431,93
44 879,03 44 879,03
3 473,61 3 473,61
2 2
25 814,19 25 814,19
47 384,86 47 384,86
3 667,56 3 667,56
5 5
27 107,26 27 107,26
49 729,01 49 729,01
3 848,99 3 848,99
7 7
28 400,33 28 400,33
52 073,15 52 073,15
4 030,43 4 030,43
9 9
29 693,40 29 693,40
54 417,29 54 417,29
4 211,86 4 211,86
11 11
30 986,47 30 986,47
56 761,43 56 761,43
4 393,30 4 393,30
13 13
32 279,54 32 279,54
59 105,57 59 105,57
4 574,73 4 574,73
15 15
33 572,61 33 572,61
61 449,72 61 449,72
4 756,17 4 756,17
17 17
34 865,68 34 865,68
63 793,86 63 793,86
4 937,61 4 937,61
19 19
36 158,75 36 158,75
66 138,00 66 138,00
5 119,04 5 119,04
21 21
37 451,82 37 451,82
68 482,14 68 482,14
5 300,48 5 300,48
23 23
38 744,89 38 744,89
70 826,28 70 826,28
5 481,91 5 481,91
25 25
40 037,96 40 037,96
73 170,43 73 170,43
5 663,35 5 663,35
27 27
41 331,03 41 331,03
75 514,57 75 514,57
5 844,78 5 844,78
29 29
42 624,10 42 624,10
77 858,71 77 858,71
6 026,22 6 026,22
Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017 Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017
1,6734 1,6734
Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017 Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017
587,61 587,61
557 Chargé de cours/Docent 557 Chargé de cours/Docent
557 (CTI) 557 (CTI)
436 (KB)/(AR) 436 (KB)/(AR)
Chargé de cours/Docent Chargé de cours/Docent
Contractuels/Contractuelen Contractuels/Contractuelen
ANC BAR/ ANC BAR/
BAR ANC BAR ANC
Brut annuel 100 p.c. Brut annuel 100 p.c.
1er décembre 2010/ 1er décembre 2010/
Jaarlijks bruto 100 pct. Jaarlijks bruto 100 pct.
1 december 2010 1 december 2010
Montant annuel brut indexé/ Montant annuel brut indexé/
Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A'] Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']
Mensuel brut indexé/ Mensuel brut indexé/
Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X'] Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']
0 0
28 155,10 28 155,10
51 628,58 51 628,58
3 996,02 3 996,02
1 1
28 846,23 28 846,23
52 881,50 52 881,50
4 093,00 4 093,00
2 2
30 228,49 30 228,49
55 387,33 55 387,33
4 286,94 4 286,94
5 5
31 521,56 31 521,56
57 731,47 57 731,47
4 468,38 4 468,38
7 7
32 814,63 32 814,63
60 075,61 60 075,61
4 649,82 4 649,82
9 9
34 107,70 34 107,70
62 419,75 62 419,75
4 831,25 4 831,25
11 11
35 400,77 35 400,77
64 763,90 64 763,90
5 012,69 5 012,69
13 13
36 693,84 36 693,84
67 108,04 67 108,04
5 194,12 5 194,12
15 15
37 986,91 37 986,91
69 452,18 69 452,18
5 375,56 5 375,56
17 17
39 279,98 39 279,98
71 796,32 71 796,32
5 556,99 5 556,99
19 19
40 573,05 40 573,05
74 140,46 74 140,46
5 738,43 5 738,43
21 21
41 866,12 41 866,12
76 484,61 76 484,61
5 919,86 5 919,86
23 23
43 159,19 43 159,19
78 828,75 78 828,75
6 101,30 6 101,30
25 25
44 452,26 44 452,26
81 172,89 81 172,89
6 282,73 6 282,73
27 27
45 745,33 45 745,33
83 517,03 83 517,03
6 464,17 6 464,17
29 29
47 038,40 47 038,40
85 861,17 85 861,17
6 645,60 6 645,60
Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017 Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017
1,6734 1,6734
Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017 Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017
587,61 587,61
836 CC avec CAPAES/836 CC met CAPAES 836 CC avec CAPAES/836 CC met CAPAES
836 (CTI) 836 (CTI)
436/1 (KB)/(AR) 436/1 (KB)/(AR)
CC avec CAPAES/ CC avec CAPAES/
CC met CAPAES CC met CAPAES
Contractuels/Contractuelen Contractuels/Contractuelen
ANC BAR/ ANC BAR/
BAR ANC BAR ANC
Brut annuel 100 p.c. Brut annuel 100 p.c.
1er décembre 2010/ 1er décembre 2010/
Jaarlijks bruto 100 pct. Jaarlijks bruto 100 pct.
1 december 2010 1 december 2010
Montant annuel brut indexé/ Montant annuel brut indexé/
Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A'] Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']
Mensuel brut indexé/ Mensuel brut indexé/
Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X'] Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']
0 0
30 602,64 30 602,64
56 065,61 56 065,61
4 339,44 4 339,44
1 1
31 293,77 31 293,77
57 318,52 57 318,52
4 436,42 4 436,42
2 2
32 676,03 32 676,03
59 824,35 59 824,35
4 630,37 4 630,37
5 5
33 969,10 33 969,10
62 168,49 62 168,49
4 811,80 4 811,80
7 7
35 262,17 35 262,17
64 512,63 64 512,63
4 993,24 4 993,24
9 9
36 555,24 36 555,24
66 856,78 66 856,78
5 174,67 5 174,67
11 11
37 848,31 37 848,31
69 200,92 69 200,92
5 356,11 5 356,11
13 13
39 141,38 39 141,38
71 545,06 71 545,06
5 537,54 5 537,54
15 15
40 434,45 40 434,45
73 889,20 73 889,20
5 718,98 5 718,98
17 17
41 727,52 41 727,52
76 233,34 76 233,34
5 900,41 5 900,41
19 19
43 020,59 43 020,59
78 577,49 78 577,49
6 081,85 6 081,85
21 21
44 313,66 44 313,66
80 921,63 80 921,63
6 263,28 6 263,28
23 23
45 606,73 45 606,73
83 265,77 83 265,77
6 444,72 6 444,72
25 25
46 899,80 46 899,80
85 609,91 85 609,91
6 626,15 6 626,15
27 27
48 192,87 48 192,87
87 954,05 87 954,05
6 807,49 6 807,49
29 29
49 485,94 49 485,94
90 298,20 90 298,20
6 989,02 6 989,02
Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017 Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017
1,6734 1,6734
Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017 Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017
587,61 587,61
558 Prof. - chef de bureau d'études/558 Prof. - Hoofd studiebureau 558 Prof. - chef de bureau d'études/558 Prof. - Hoofd studiebureau
558 (CTI) 558 (CTI)
445 (KB)/(AR) 445 (KB)/(AR)
Professeur/Professor Professeur/Professor
Contractuels/Contractuelen Contractuels/Contractuelen
ANC BAR/ ANC BAR/
BAR ANC BAR ANC
Brut annuel 100 p.c. Brut annuel 100 p.c.
1er décembre 2010/ 1er décembre 2010/
Jaarlijks bruto 100 pct. Jaarlijks bruto 100 pct.
1 december 2010 1 december 2010
Montant annuel brut indexé/ Montant annuel brut indexé/
Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A'] Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']
Mensuel brut indexé/ Mensuel brut indexé/
Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X'] Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']
0 0
35 088,66 35 088,66
64 198,09 64 198,09
4 968,89 4 968,89
1 1
35 779,79 35 779,79
65 451,00 65 451,00
5 065,87 5 065,87
2 2
37 162,05 37 162,05
67 956,83 67 956,83
5 259,82 5 259,82
5 5
38 455,12 38 455,12
70 300,97 70 300,97
5 441,25 5 441,25
7 7
39 748,19 39 748,19
72 645,12 72 645,12
5 622,69 5 622,69
9 9
41 041,26 41 041,26
74 989,26 74 989,26
5 804,12 5 804,12
11 11
42 334,33 42 334,33
77 333,40 77 333,40
5 985,56 5 985,56
13 13
43 627,40 43 627,40
79 677,54 79 677,54
6 166,99 6 166,99
15 15
44 920,47 44 920,47
82 021,68 82 021,68
6 348,43 6 348,43
17 17
46 213,54 46 213,54
84 365,83 84 365,83
6 529,86 6 529,86
19 19
47 506,61 47 506,61
86 709,97 86 709,97
6 711,30 6 711,30
21 21
48 799,68 48 799,68
89 054,11 89 054,11
6 892,73 6 892,73
23 23
50 092,75 50 092,75
91 398,25 91 398,25
7 074,17 7 074,17
25 25
51 385,82 51 385,82
93 742,39 93 742,39
7 255,60 7 255,60
27 27
52 678,89 52 678,89
96 086,54 96 086,54
7 437,04 7 437,04
29 29
53 971,96 53 971,96
98 430,68 98 430,68
7 618,47 7 618,47
Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017 Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017
1,6734 1,6734
Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017 Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017
587,61 587,61
634 Commis/Klerk 634 Commis/Klerk
634 (CTI) 634 (CTI)
Pas de code AR/ Pas de code AR/
Geen KB-code Geen KB-code
Commis/Klerk Commis/Klerk
Contractuels/Contractuelen Contractuels/Contractuelen
ANC BAR/ ANC BAR/
BAR ANC BAR ANC
Brut annuel 100 p.c. Brut annuel 100 p.c.
1er décembre 2010/ 1er décembre 2010/
Jaarlijks bruto 100 pct. Jaarlijks bruto 100 pct.
1 december 2010 1 december 2010
Montant annuel brut indexé/ Montant annuel brut indexé/
Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A'] Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']
Mensuel brut indexé/ Mensuel brut indexé/
Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X'] Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']
0 0
13 750,00 13 750,00
25 936,13 25 936,13
2 007,44 2 007,44
1 1
13 900,23 13 900,23
26 213,09 26 213,09
2 028,88 2 028,88
2 2
14 200,69 14 200,69
26 766,99 26 766,99
2 071,75 2 071,75
3 3
14 200,69 14 200,69
26 766,99 26 766,99
2 071,75 2 071,75
5 5
14 661,08 14 661,08
27 615,74 27 615,74
2 137,44 2 137,44
7 7
14 721,47 14 721,47
27 727,07 27 727,07
2 146,06 2 146,06
9 9
15 194,67 15 194,67
28 599,42 28 599,42
2 213,58 2 213,58
11 11
15 455,06 15 455,06
29 079,46 29 079,46
2 250,73 2 250,73
13 13
15 715,45 15 715,45
29 559,50 29 559,50
2 287,89 2 287,89
15 15
16 388,95 16 388,95
30 801,11 30 801,11
2 383,99 2 383,99
17 17
16 649,34 16 649,34
31 281,15 31 281,15
2 421,14 2 421,14
19 19
16 909,73 16 909,73
31 761,19 31 761,19
2 458,30 2 458,30
21 21
17 170,12 17 170,12
32 241,22 32 241,22
2 495,45 2 495,45
23 23
17 430,51 17 430,51
32 721,26 32 721,26
2 532,61 2 532,61
25 25
17 690,90 17 690,90
33 201,30 33 201,30
2 569,76 2 569,76
27 27
17 951,29 17 951,29
33 681,33 33 681,33
2 606,91 2 606,91
29 29
18 211,68 18 211,68
34 161,37 34 161,37
2 644,07 2 644,07
Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017 Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017
1,6734 1,6734
Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017 Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017
587,61 587,61
679 Rédacteur/Opsteller 679 Rédacteur/Opsteller
679 (CTI) 679 (CTI)
Pas de code AR/ Pas de code AR/
Geen KB-code Geen KB-code
Rédacteur/Opsteller Rédacteur/Opsteller
Contractuels/Contractuelen Contractuels/Contractuelen
ANC BAR/ ANC BAR/
BAR ANC BAR ANC
Brut annuel 100 p.c. Brut annuel 100 p.c.
1er décembre 2010/ 1er décembre 2010/
Jaarlijks bruto 100 pct. Jaarlijks bruto 100 pct.
1 december 2010 1 december 2010
Montant annuel brut indexé/ Montant annuel brut indexé/
Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A'] Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']
Mensuel brut indexé/ Mensuel brut indexé/
Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X'] Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']
0 0
14 275,77 14 275,77
26 905,41 26 905,41
2 082,46 2 082,46
1 1
14 551,19 14 551,19
27 413,15 27 413,15
2 121,76 2 121,76
2 2
15 102,03 15 102,03
28 428,64 28 428,64
2 200,36 2 200,36
3 3
15 202,18 15 202,18
28 613,27 28 613,27
2 214,65 2 214,65
5 5
15 840,62 15 840,62
29 790,25 29 790,25
2 305,75 2 305,75
7 7
16 479,07 16 479,07
30 967,25 30 967,25
2 396,85 2 396,85
9 9
17 217,67 17 217,67
32 328,88 32 328,88
2 502,24 2 502,24
11 11
17 856,12 17 856,12
33 505,89 33 505,89
2 593,33 2 593,33
13 13
18 494,57 18 494,57
34 682,89 34 682,89
2 684,43 2 684,43
15 15
19 533,62 19 533,62
36 598,40 36 598,40
2 832,69 2 832,69
17 17
20 172,07 20 172,07
37 775,41 37 775,41
2 923,79 2 923,79
19 19
20 810,52 20 810,52
38 952,41 38 952,41
3 014,89 3 014,89
21 21
21 448,97 21 448,97
40 129,41 40 129,41
3 105,99 3 105,99
23 23
22 087,42 22 087,42
41 306,41 41 306,41
3 197,09 3 197,09
25 25
22 725,87 22 725,87
42 483,41 42 483,41
3 288,19 3 288,19
27 27
23 364,32 23 364,32
43 660,41 43 660,41
3 379,29 3 379,29
29 29
24 002,77 24 002,77
44 837,41 44 837,41
3 470,39 3 470,39
31 31
24 641,22 24 641,22
46 014,41 46 014,41
3 561,49 3 561,49
Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017 Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017
1,6734 1,6734
Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017 Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017
587,61 587,61
699 Administrateur secrétaire/Bestuurder-secretaris 699 Administrateur secrétaire/Bestuurder-secretaris
699 (CTI) 699 (CTI)
230/3 (KB)/(AR) 230/3 (KB)/(AR)
Administrateur secrétaire Administrateur secrétaire
/Bestuurder-secretaris /Bestuurder-secretaris
Contractuels/Contractuelen Contractuels/Contractuelen
ANC BAR/ ANC BAR/
BAR ANC BAR ANC
Brut annuel 100 p.c. Brut annuel 100 p.c.
1er décembre 2010/ 1er décembre 2010/
Jaarlijks bruto 100 pct. Jaarlijks bruto 100 pct.
1 december 2010 1 december 2010
Montant annuel brut indexé/ Montant annuel brut indexé/
Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A'] Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']
Mensuel brut indexé/ Mensuel brut indexé/
Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X'] Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']
0 0
20 434,93 20 434,93
37 633,07 37 633,07
2 912,78 2 912,78
1 1
20 710,35 20 710,35
38 132,37 38 132,37
2 951,42 2 951,42
2 2
21 261,19 21 261,19
39 130,96 39 130,96
3 028,71 3 028,71
5 5
21 899,64 21 899,64
40 288,37 40 288,37
3 118,30 3 118,30
7 7
22 538,09 22 538,09
41 445,79 41 445,79
3 207,88 3 207,88
9 9
23 176,54 23 176,54
42 603,20 42 603,20
3 297,46 3 297,46
11 11
23 814,99 23 814,99
43 760,61 43 760,61
3 387,04 3 387,04
13 13
24 453,44 24 453,44
44 918,03 44 918,03
3 476,63 3 476,63
15 15
25 091,89 25 091,89
46 075,44 46 075,44
3 566,21 3 566,21
17 17
25 730,34 25 730,34
47 232,86 47 232,86
3 655,79 3 655,79
19 19
26 368,79 26 368,79
48 390,27 48 390,27
3 745,38 3 745,38
21 21
27 007,24 27 007,24
49 547,69 49 547,69
3 834,96 3 834,96
23 23
27 645,69 27 645,69
50 705,10 50 705,10
3 924,54 3 924,54
25 25
28 284,14 28 284,14
51 862,51 51 862,51
4 014,13 4 014,13
27 27
28 922,59 28 922,59
53 019,93 53 019,93
4 103,71 4 103,71
29 29
29 561,04 29 561,04
54 177,34 54 177,34
4 193,29 4 193,29
31 31
30 199,49 30 199,49
55 334,76 55 334,76
4 282,88 4 282,88
Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017 Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017
1,6734 1,6734
Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017 Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017
587,61 587,61
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er mars 2019. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er mars 2019.
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
^