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de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Winckel P., de ses fonctions
de notaire à la résidence de Woluwé-Saint-L Il est autorisé à porter le titre honorifique
de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 décembre (...)"
| Notariat Par arrêté royal du 3 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Winckel P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwé-Saint-L Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 décembre (...) | Notariat Par arrêté royal du 3 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Winckel P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwé-Saint-L Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 décembre (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 3 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 3 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa | la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa |
| demande, la démission de M. Van Winckel P., de ses fonctions de | demande, la démission de M. Van Winckel P., de ses fonctions de |
| notaire à la résidence de Woluwé-Saint-Lambert. | notaire à la résidence de Woluwé-Saint-Lambert. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 19 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 19 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa | la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa |
| demande, la démission de M. Matthys J., de ses fonctions de notaire à | demande, la démission de M. Matthys J., de ses fonctions de notaire à |
| la résidence de Lokeren. | la résidence de Lokeren. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 17 juin 2018, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêtés royaux du 17 juin 2018, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à | prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à |
| partir de ce jour : | partir de ce jour : |
| - Mme Op de Beeck M., licenciée en droit, notaire associée à la | - Mme Op de Beeck M., licenciée en droit, notaire associée à la |
| résidence de Vorselaar, est nommée notaire dans l'arrondissement | résidence de Vorselaar, est nommée notaire dans l'arrondissement |
| judiciaire d'Anvers. | judiciaire d'Anvers. |
| La résidence est fixée à Vorselaar. | La résidence est fixée à Vorselaar. |
| - M. Convent F., licencié en droit, notaire associé à la résidence | - M. Convent F., licencié en droit, notaire associé à la résidence |
| d'Ixelles, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de | d'Ixelles, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| La résidence est fixée à Ixelles. | La résidence est fixée à Ixelles. |
| - M. van den Hove d'Ertsenrijck S., licencié en droit, | - M. van den Hove d'Ertsenrijck S., licencié en droit, |
| candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire | candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire |
| de Bruxelles. | de Bruxelles. |
| La résidence est fixée à Woluwé-Saint-Lambert. | La résidence est fixée à Woluwé-Saint-Lambert. |
| - Mme De Rechter V., licenciée en droit, notaire associée à la | - Mme De Rechter V., licenciée en droit, notaire associée à la |
| résidence de Lokeren, est nommée notaire dans l'arrondissement | résidence de Lokeren, est nommée notaire dans l'arrondissement |
| judiciaire de Flandre orientale. | judiciaire de Flandre orientale. |
| La résidence est fixée à Lokeren. | La résidence est fixée à Lokeren. |
| - M. De Maesschalck X., licencié en droit, notaire associé à la | - M. De Maesschalck X., licencié en droit, notaire associé à la |
| résidence d'Ostende (territoire du premier canton), est nommé notaire | résidence d'Ostende (territoire du premier canton), est nommé notaire |
| dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. | dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. |
| La résidence est fixée à Ostende (territoire du premier canton). | La résidence est fixée à Ostende (territoire du premier canton). |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, | Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, |
| soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |