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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2018, produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir : - est acceptée, la démission de M. Baillon Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 11 juin 2(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2018, produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir : - est acceptée, la démission de M. Baillon Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 11 juin 2(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 11 juin 2018, produisant ses effets le 31 mars Par arrêtés royaux du 11 juin 2018, produisant ses effets le 31 mars
2018 au soir : 2018 au soir :
- est acceptée, la démission de M. Baillon Ph., de ses fonctions de - est acceptée, la démission de M. Baillon Ph., de ses fonctions de
juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale. juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale.
- est acceptée, la démission de Mme Eliaerts A., de ses fonctions de - est acceptée, la démission de Mme Eliaerts A., de ses fonctions de
juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers. juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 juin 2018, produisant ses effets le 31 mai 2018 Par arrêté royal du 11 juin 2018, produisant ses effets le 31 mai 2018
au soir, Mme Lecomte M., vice-président au tribunal de première au soir, Mme Lecomte M., vice-président au tribunal de première
instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 juin 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 Par arrêté royal du 11 juin 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018
au soir, Mme Ramboer M., juge au tribunal de première instance de au soir, Mme Ramboer M., juge au tribunal de première instance de
Flandre orientale, est admise à la retraite. Flandre orientale, est admise à la retraite.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 11 juin 2018, sont désignés aux fonctions de Par arrêtés royaux du 11 juin 2018, sont désignés aux fonctions de
premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant
wallon, pour un terme de trois ans : wallon, pour un terme de trois ans :
- M. Gerard L., - M. Gerard L.,
- M. Rézette M., - M. Rézette M.,
substituts du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. substituts du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.
Ces mandats entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Ces mandats entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 11 juin 2018, Par arrêtés royaux du 11 juin 2018,
- la désignation de Mme Gabriel E., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Gabriel E., juge au tribunal de première
instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er
juillet 2018. juillet 2018.
- la désignation de Mme Brasseur A.-F., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Brasseur A.-F., juge au tribunal de première
instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille
et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux
ans prenant cours le 1er juillet 2018. ans prenant cours le 1er juillet 2018.
Par arrêté royal du 13 juin 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 Par arrêté royal du 13 juin 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018
au soir, démission honorable de ses fonction de juge au tribunal de au soir, démission honorable de ses fonction de juge au tribunal de
première instance de Flandre orientale, est accordée, à sa demande, à première instance de Flandre orientale, est accordée, à sa demande, à
Mme Bouquelle F. Mme Bouquelle F.
Par arrêté royal du 13 juin 2018, produisant ses effets le 1er juin, Par arrêté royal du 13 juin 2018, produisant ses effets le 1er juin,
il est mis fin, à sa demande explicite, à la conservation de qualité il est mis fin, à sa demande explicite, à la conservation de qualité
de magistrat de M. Ryde M., juge de paix honoraire du premier canton de magistrat de M. Ryde M., juge de paix honoraire du premier canton
d'Ypres. d'Ypres.
Par arrêtés royaux du 18 juin 2018, Par arrêtés royaux du 18 juin 2018,
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. della Faille de - est acceptée, à sa demande, la démission de M. della Faille de
Leverghem A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix Leverghem A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix
du deuxième canton de Wavre. du deuxième canton de Wavre.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mertens W., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mertens W., de ses
fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout. fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout.
- M. Traest M., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au - M. Traest M., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au
tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommé tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommé
conseiller à la cour d'appel de Gand. conseiller à la cour d'appel de Gand.
- Mme Lissoir B., juge au tribunal de première instance de Liège, est - Mme Lissoir B., juge au tribunal de première instance de Liège, est
nommée conseiller à la cour d'appel de Liège. nommée conseiller à la cour d'appel de Liège.
Par arrêtés royaux du 18 juin 2018, entrant en vigueur à la date de la Par arrêtés royaux du 18 juin 2018, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, sont désignés au mandat de magistrat fédéral prestation de serment, sont désignés au mandat de magistrat fédéral
près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans : près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans :
? Mme Franco E., substitut du procureur du Roi près le parquet de ? Mme Franco E., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Louvain; Louvain;
? Mme Leemans E., premier substitut du procureur du Roi près le ? Mme Leemans E., premier substitut du procureur du Roi près le
parquet de Hal-Vilvorde; parquet de Hal-Vilvorde;
? M. Moinil J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. ? M. Moinil J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.
Par arrêtés royaux du 29 mai 2018 et du 18 juin 2018, entrant en Par arrêtés royaux du 29 mai 2018 et du 18 juin 2018, entrant en
vigueur le 1er juin 2018, M. Jacquet B., juge de paix du premier vigueur le 1er juin 2018, M. Jacquet B., juge de paix du premier
canton de Verviers-Herve, est nommé juge de paix à la justice de paix canton de Verviers-Herve, est nommé juge de paix à la justice de paix
du premier canton de Verviers, sans qu'il soit fait application de du premier canton de Verviers, sans qu'il soit fait application de
l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste,
soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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